Recour destruction de bien suite a fausses informations
Yann
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Modifié le 6 févr. 2021 à 11:46
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 6 févr. 2021 à 11:56
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Afrikarnak
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Modifié le 6 févr. 2021 à 11:57
Modifié le 6 févr. 2021 à 11:57
Bonjour
Un recours n'est éventuellement possible que si tu as des preuves recevables.. Hors il semble que les infos données ne soient que verbales donc volatiles par nature..
A+
Un recours n'est éventuellement possible que si tu as des preuves recevables.. Hors il semble que les infos données ne soient que verbales donc volatiles par nature..
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