Recour destruction de bien suite a fausses informations
Yann
-
Modifié le 6 févr. 2021 à 11:46
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 févr. 2021 à 11:56
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 févr. 2021 à 11:56
A voir également:
- Recour destruction de bien suite a fausses informations
- Bien indivis - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien consomptible - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
12 087
Modifié le 6 févr. 2021 à 11:57
Modifié le 6 févr. 2021 à 11:57
Bonjour
Un recours n'est éventuellement possible que si tu as des preuves recevables.. Hors il semble que les infos données ne soient que verbales donc volatiles par nature..
A+
Un recours n'est éventuellement possible que si tu as des preuves recevables.. Hors il semble que les infos données ne soient que verbales donc volatiles par nature..
A+