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2 réponses
C'est un document qui lui a été envoyé tout au début quand la pension lui a été octroyée, qui devrait être conservé (ou pas) dans ses papiers.
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-pensions-de-letat
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/je-contacte-mon-regime/faq-et-contacts
Si vous avez le dernier bulletin de versement de pension.
Vous pouvez toujours signaler le décès par courrier au centre de Gestion des retraites à la DFRIP concernée en mentionnant son NIR (numéro de ss) et en joignant l'acte de décès et une copie du dernier bulletin de pension et leur donner les cordonnées complètes de votre notaire.
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/les-autres-pensions-de-letat
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/je-contacte-mon-regime/faq-et-contacts
Si vous avez le dernier bulletin de versement de pension.
Vous pouvez toujours signaler le décès par courrier au centre de Gestion des retraites à la DFRIP concernée en mentionnant son NIR (numéro de ss) et en joignant l'acte de décès et une copie du dernier bulletin de pension et leur donner les cordonnées complètes de votre notaire.
Merci pour votre réponse qui me rend bien service
De rien, j'avais fait ainsi pour mon beau-père il y a deux ans, en cherchant les pensions sur les relevés de banque et trouvé le bulletin de paiement (c’était une feuille A4)et le notaire avait bien reçu les reliquats de pensions qui restaient à verser.
A noter que s'il est aussi ancien combattant, il pouvait avoir une pension mutualiste genre Carac.
A noter que s'il est aussi ancien combattant, il pouvait avoir une pension mutualiste genre Carac.
La législation juridique et financière évolue en permanence...