Certificat de destruction perdu

Davidtml - 3 févr. 2021 à 13:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 févr. 2021 à 17:07
Bonjour,

Tout d’abord pour expliquer le contexte, j’ai fait détruire ma voiture il y a quelques années. N’ayant pas fait le nécessaire à l’époque auprès de mon assurance (je ne leur ai pas fourni le certificat de destruction qu’ils m’avaient pourtant réclamer), mon contrat a continuer de courir pour finir par être résiliée 1 semestre plus tard pour non paiement. C’était en 2016.
Je voudrai maintenant racheter une voiture, le soucis est que mon ancien assureur, pour assurer de nouveau une autre voiture, me réclame le paiement de ma dernière cotisation soit près de 400€. Une somme que je ne leur devrai plus si je fourni ce certificat. Problème: je l’ai perdu.

Ma question est la suivante :
Le dépanneur, qui a pris en charge ma voiture pour la détruire étant vraiment très peu coopératif pour me fournir ce document (il m’as bien affirmer qu’il était conservé dans les archives). Ca fais maintenant plus de deux semaines que j’attends et toujours rien, malgré les avoir relancer plusieurs fois. Les seules réponses que j’arrive à obtenir à chaque appel concernant les délais sont des “bientôt” et des “je sais pas”. A croire qu’ils attendent que j’abandonne...
Existe-t-il un recours, une loi, quelque chose qui permette de faire pression afin d’accélérer les choses ?

Jai besoin d’une voiture pour travailler et je me retrouve bloqué tant que ce problème n’est pas réglé...

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 févr. 2021 à 16:45
Salut Davidtml

Il faudrait vérifier que le véhicule a bien été détruit.
D'abord demander la situation administrative sur le site ANTS si vous êtes toujours le titulaire du véhicule.
Histovec peut aussi vous donner des informations sur ce véhicule.

Faites ces deux démarches ensuite on avisera. A+

PS il est dommage que vous n'ayez pas fait à l'époque la vente (à titre gracieux) en remplissant les deux certificats de cession.
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