Copies d'actes de naissance
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DorisOups
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de demander à la mairie du lieu de ma naissance 3 copies d'actes..
facturées... 30 euros!!!
cette délivrance est normalement gratuite, je veux bien que la mairie compte les frais de courrier, mais 30 euros!!
pourriez vous me dire si c'est légal ??, c'est la première fois qu'on me fait payer pour ça!
merci à tous
Je viens de demander à la mairie du lieu de ma naissance 3 copies d'actes..
facturées... 30 euros!!!
cette délivrance est normalement gratuite, je veux bien que la mairie compte les frais de courrier, mais 30 euros!!
pourriez vous me dire si c'est légal ??, c'est la première fois qu'on me fait payer pour ça!
merci à tous
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez dû vous faire piéger par un site intermédiaire, car sur le site de la mairie de Versailles il est bien écrit que "La délivrance d'actes d'état civil est gratuite en France.", alors ça m'étonnerait qu'ensuite ils vous demandent de l'argent ?
https://www.espace-citoyens.net/versailles/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/ETATCIVIL/NAISSANCE2
Vous avez dû vous faire piéger par un site intermédiaire, car sur le site de la mairie de Versailles il est bien écrit que "La délivrance d'actes d'état civil est gratuite en France.", alors ça m'étonnerait qu'ensuite ils vous demandent de l'argent ?
https://www.espace-citoyens.net/versailles/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/ETATCIVIL/NAISSANCE2
Coucou je suis de retour.
Bon !!!! le service d'état civil au numéro suivant: État civil, Affaires générales Mairie de la ville de Versailles tél : 01 30 97 81 10.
J'ai confirmation, c'est bien gratuit juste une enveloppe timbré avec noms et adresse complète pour le retour .
En précisant la filiation évidement.
Bon !!!! le service d'état civil au numéro suivant: État civil, Affaires générales Mairie de la ville de Versailles tél : 01 30 97 81 10.
J'ai confirmation, c'est bien gratuit juste une enveloppe timbré avec noms et adresse complète pour le retour .
En précisant la filiation évidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et merci!!! je crois que je vais attendre d'être sur place, ça me reviendra moins cher!!!