Copies d'actes de naissance [Résolu/Fermé]

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18 juillet 2017
- 16 juin 2017 à 13:24 - Dernière réponse :
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18 juillet 2017
- 18 juin 2017 à 15:56
Bonjour,

Je viens de demander à la mairie du lieu de ma naissance 3 copies d'actes..

facturées... 30 euros!!!

cette délivrance est normalement gratuite, je veux bien que la mairie compte les frais de courrier, mais 30 euros!!

pourriez vous me dire si c'est légal ??, c'est la première fois qu'on me fait payer pour ça!

merci à tous
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24 réponses

Meilleure réponse
- 16 juin 2017 à 13:35
1
Merci
A voir en fonction de la distance.

Merci Misha-d'ok 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14025 internautes ce mois-ci

Misha-d'ok >
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18 juillet 2017
- 16 juin 2017 à 13:39
Avec de la famille sur place en donnant la filiation et tout le touin, touin....
Ils peuvent pas les avoir les actes ??
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18 juillet 2017
> Misha-d'ok - 16 juin 2017 à 13:44
la mairie est assez loin de leur domicile, ce sont des gens âgés... mais je vais me débrouiller.. parce que je suis que c'est abuser!!!
Misha-d'ok >
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18 juillet 2017
- 16 juin 2017 à 14:08
Et par mail, c'est possible ou pas ??
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15 novembre 2018
- 16 juin 2017 à 13:54
Hello Doris,
je confirme que si tu demandes 3 copies de ton acte de naissance, c'est GRATUIT !!! et je n'ai jamais vu une mairie demander ce type de paiement...
Tu peux n'en dire plus ?
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15 novembre 2018
- 16 juin 2017 à 14:01
Coucou Maylin

je l'ai ai demandées par internet à la marie de Versailles

facture: 29, 95f

j'ai été très étonnée!!!!
- 16 juin 2017 à 13:31
0
Merci
Coucou DorisOups,

la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Mais 30 euros c'est abusif !!!
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18 juillet 2017
- 16 juin 2017 à 13:32
salut Misha

et merci!!! je crois que je vais attendre d'être sur place, ça me reviendra moins cher!!!
- 16 juin 2017 à 14:06
0
Merci
Bonjour,
Vous avez dû vous faire piéger par un site intermédiaire, car sur le site de la mairie de Versailles il est bien écrit que "La délivrance d'actes d'état civil est gratuite en France.", alors ça m'étonnerait qu'ensuite ils vous demandent de l'argent ?

https://www.espace-citoyens.net/versailles/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/ETATCIVIL/NAISSANCE2
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- 16 juin 2017 à 18:58
merci à tous!!
>
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18 juillet 2017
- 16 juin 2017 à 19:07
mais comme vous dites ça doit être un site foireux
Je n'ai pas dit ça.
J'ai dit "intermédiaire".
En fait ça s'appelle de la conciergerie administrative, c'est pas mal fait, ils s'occupent de tout à votre place, tout est indiqué sur le site, les CGV sont claires et tout et tout, c'est pas vraiment une arnaque : c'est un secrétariat payant pour ceux qui n'ont pas de temps à perdre. Voilà.

C'est légal mais illogique sachant que les actes sont gratuits au service état civil.
Une façon de faire du business avec du vent.

Ben c'est pas vraiment du vent quand vous voyez le temps que vous perdez parfois pour ce genre de démarche administrative, ou l'incompatibilité de vos horaires avec ceux de l'administration. J'aurais tendance à dire que si ça fait des chômeurs en moins pour un prix supportable et un service utile, c'est une chouette idée.
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18 juillet 2017
> - 16 juin 2017 à 19:10
30 euros pour 3 feuilles, c'est un prix supportable ?

vous ne devez pas travailler souvent, vous!

et quel intérêt de payer quelque chose qu'on peut avoir gratos par la loi, je vous le demande!
>
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18 juillet 2017
- 16 juin 2017 à 19:12
Parce que vous ne voyez que ça "3 feuilles", mais vous oubliez le salaire des gens qui vont s'en occuper, les charges, les amortissements, tiens rien que le logiciel sur lequel vous avez navigué, sachant qu'ils font ça pour toutes les villes de France et tous les types de documents administratifs, il doit être coton à maintenir !

vous ne devez pas travailler souvent, vous!
Mais qu'est-ce qui vous pousse tout le temps à être aussi désagréable !? Respirez !!!!

et quel intérêt de payer quelque chose qu'on peut avoir gratos par la loi, je vous le demande!
Des tas de gens ont autre chose à faire ou sont simplement perdus devant la difficulté.
Vous voyez les choses à votre manière, laissez les autres choisir !
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18 juillet 2017
> - 16 juin 2017 à 19:13
on s'en fout, puisqu'on peut les avoir gratuitement de par la loi

c'est un attrape nigaud, point final

je ne comprends même pas que ces sites soient légaux
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13 novembre 2018
- 18 juin 2017 à 15:51
0
Merci
Bonjour
Tout simplement et gratuit .
http://lmgtfy.com/?q=Actedenaissanceversailles
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18 juillet 2017
- 18 juin 2017 à 15:56
merci gerber.. heureusement j'avais reniflé l'arnaque!!
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