Copies d'actes de naissance
Résolu/Fermé
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
-
16 juin 2017 à 13:24
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 18 juin 2017 à 15:56
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 18 juin 2017 à 15:56
Bonjour,
Je viens de demander à la mairie du lieu de ma naissance 3 copies d'actes..
facturées... 30 euros!!!
cette délivrance est normalement gratuite, je veux bien que la mairie compte les frais de courrier, mais 30 euros!!
pourriez vous me dire si c'est légal ??, c'est la première fois qu'on me fait payer pour ça!
merci à tous
Je viens de demander à la mairie du lieu de ma naissance 3 copies d'actes..
facturées... 30 euros!!!
cette délivrance est normalement gratuite, je veux bien que la mairie compte les frais de courrier, mais 30 euros!!
pourriez vous me dire si c'est légal ??, c'est la première fois qu'on me fait payer pour ça!
merci à tous
A voir également:
- Acte de naissance payant 30 euros
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- État des lieux après 30 ans de location hlm ✓ - Forum Habitation
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prime de naissance 2025 - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
16 juin 2017 à 13:32
et merci!!! je crois que je vais attendre d'être sur place, ça me reviendra moins cher!!!