Copies d'actes de naissance

Résolu/Fermé
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de demander à la mairie du lieu de ma naissance 3 copies d'actes..

facturées... 30 euros!!!

cette délivrance est normalement gratuite, je veux bien que la mairie compte les frais de courrier, mais 30 euros!!

pourriez vous me dire si c'est légal ??, c'est la première fois qu'on me fait payer pour ça!

merci à tous

4 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Coucou DorisOups,

    la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
    Mais 30 euros c'est abusif !!!
    3
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      salut Misha

      et merci!!! je crois que je vais attendre d'être sur place, ça me reviendra moins cher!!!
      0
  2. Misha-d'ok
     
    A voir en fonction de la distance.
    1
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      bah, visite à la famille, j'en profiterai.. j'en ai marre d'engraisser tout le monde moi!!!
      0
    2. Misha-d'ok > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Avec de la famille sur place en donnant la filiation et tout le touin, touin....
      Ils peuvent pas les avoir les actes ??
      0
    3. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > Misha-d'ok
       
      la mairie est assez loin de leur domicile, ce sont des gens âgés... mais je vais me débrouiller.. parce que je suis que c'est abuser!!!
      0
    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      Hello Doris,
      je confirme que si tu demandes 3 copies de ton acte de naissance, c'est GRATUIT !!! et je n'ai jamais vu une mairie demander ce type de paiement...
      Tu peux n'en dire plus ?
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    5. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Coucou Maylin

      je l'ai ai demandées par internet à la marie de Versailles

      facture: 29, 95f

      j'ai été très étonnée!!!!
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous avez dû vous faire piéger par un site intermédiaire, car sur le site de la mairie de Versailles il est bien écrit que "La délivrance d'actes d'état civil est gratuite en France.", alors ça m'étonnerait qu'ensuite ils vous demandent de l'argent ?

    https://www.espace-citoyens.net/versailles/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/ETATCIVIL/NAISSANCE2
    1
    1. Misha-d'ok
       
      Bonjour MimiMouette,

      La délivrance oui gratuit sur place, a distance c'est pas la même chose.
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    2. Utilisateur anonyme > Misha-d'ok
       
      Le timbre utilisé habituellement par les administrations coûte moins de 0,70 centimes (3 feuilles <20g).
      Vous y ajoutez une enveloppe à 29,25€, et vous atteignez le tarif annoncé.
      Ca doit être ça, Misha-d'ok.....
      0
    3. Misha-d'ok > Utilisateur anonyme
       
      Coucou je suis de retour.
      Bon !!!! le service d'état civil au numéro suivant: État civil, Affaires générales Mairie de la ville de Versailles tél : 01 30 97 81 10.
      J'ai confirmation, c'est bien gratuit juste une enveloppe timbré avec noms et adresse complète pour le retour .
      En précisant la filiation évidement.
      0
    4. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599 > Misha-d'ok
       
      Salut

      Ce qui appuierais la thèse du site intermédiaire pour arnaquer les gens.

      @DorisOups : Tu as l'adresse du site ou tu as effectué la demande ?
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    5. Misha-d'ok > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      La dénomination que me donne cette mairie est prestataires de services.
      C'est légal mais illogique sachant que les actes sont gratuits au service état civil.
      Une façon de faire du business avec du vent.
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  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Tout simplement et gratuit .
    https://lmgtfy.app/?q=Actedenaissanceversailles
    0
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      merci gerber.. heureusement j'avais reniflé l'arnaque!!
      0

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