taux horaire et SMIC convention 66

Question

Bonjour, 
je viens d'être embauchée dans un foyer de vie sous convention C66
j'ai un salaire brut de 1542 euros pour 151,67 h et prime sujétion de 142 euros.
Comment dois je calculer mon taux horaire ? la comptable de la structure me dit que je dois intégrer ma prime de sujétion dedans ce qui fait que là je suis à 11 euros brut de l'heure mais je pense qu'on ne doit pas mettre cette prime dans ce calcul ce qui ferait
1542: 151,67 soit un taux horaire de 10.17 soit en dessous du SMIC. qui est passée à 10,25 depuis le 1/01/21.
Qui a raison ? je suis au coef406 et 3.80 de prime sujétion car je debute
Merci pour votre réponse

Thordendall · Accepted Answer

Bonjour,

Selon ce site

https://www.compta-online.com/salaire-brut-la-remuneration-en-haut-de-la-fiche-de-paie-ao216

La prime de sujétion n'est pas imputable au smic. Donc vous ne devez pas la prendre en compte dans votre calcul.

Toutes les sommes directement liées à la prestation de travail sont imputées sur le SMIC. Il peut s'agir des primes de rendement, primes annuelles pour le mois de leur versement, les commissions, les avantages en nature, les primes mensuelles.

Sont exclues parce qu'elles ne sont pas liées à un travail effectif :

les majorations pour heures supplémentaires et complémentaires ;
les majorations pour travail de nuit ou du dimanche ;
les primes d'assiduité ;
les primes de sujétion (chaleur, froid) ;
les primes d'ancienneté ;
les primes de transport ;
les indemnités de fin de contrat lorsqu'elles sont soumises à cotisations sociales ;
les remboursements de frais etc.


Cordialement

auciane@ · Answer

merci pour votre réponse mais la prime de sujétion n'est pas une prime de chaleur ou de froid 
mais une prime d'internat et d'horaire décalée

Taux horaire et SMIC convention 66

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