Achat véhicule

Nine7456130 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Geo -
Bonjour,
Puis-je acquérir un véhicule et mettre la carte grise au nom de mon fils. La raison est que je suis âgée et sors d'une maladie grave.
Merci

--
Retraitée

3 réponses

  1.
    ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
     
    Pourquoi ne pas mettre le véhicule au nom de votre enfant tout simplement?
    Cordialement.
    2
    1. Nine7456130 Messages postés 3 Statut Membre
       
      C'est ce que je souhaite tout simplement. Ma question est là. En ai-je le droit ?
      0
      1. ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41 > Nine7456130 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Bonjour Nine,
        Après vérification, oui vous avez le droit!
        consultez bien les page du site "Gouvernement" plus bas en lien.

        Une solution: acheter le véhicule, vous avez une carte grise puis faire une cession de ce dernier et refaire une carte grise. Cela entraînera des frais, mais bon!
        Voici un lien à consulter:
        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

        NB: voir quand même dans la rubrique: Titulaire et cotitulaire de la carte grise

        et aussi dans la rubrique:Ajouter une personne sur sa carte grise

        Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
        "Il est possible de faire modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d'immatriculation) en y ajoutant le nom d'un nouveau titulaire. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes".

        Très Bonne journée :)
        0
  2. hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 406
     
    Bonjour,

    Non, vous n'avez pas le droit d'utiliser un prête nom dans le but de tromper un tiers lors de l'établissement d'une situation contractuelle.

    CB
    0
    1. Nine7456130 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Ce n'est pas pour tromper qui que ce soit. Je suis âgée et sais que mon espérance de vie est limitée. En cas de décès, c'est toujours compliqué de transférer un véhicule et extrêmement coûteux. C'est tout.
      0
  3. Geo
     
    Neuve ou occasion ?
    Votre fils peut l'acquérir, mais pour l'assurance bien vous déclarer comme conductrice.
    Il y a le problème de domicile aussi.
    0

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