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Achat véhicule

Nine7456130 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Geo -
Bonjour,
Puis-je acquérir un véhicule et mettre la carte grise au nom de mon fils. La raison est que je suis âgée et sors d'une maladie grave.
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
ASTRANCE77 Messages postés 177 Statut Membre 41
 
Pourquoi ne pas mettre le véhicule au nom de votre enfant tout simplement?
Cordialement.
2
Nine7456130 Messages postés 3 Statut Membre
 
C'est ce que je souhaite tout simplement. Ma question est là. En ai-je le droit ?
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ASTRANCE77 Messages postés 177 Statut Membre 41 > Nine7456130 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour Nine,
Après vérification, oui vous avez le droit!
consultez bien les page du site "Gouvernement" plus bas en lien.

Une solution: acheter le véhicule, vous avez une carte grise puis faire une cession de ce dernier et refaire une carte grise. Cela entraînera des frais, mais bon!
Voici un lien à consulter:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

NB: voir quand même dans la rubrique: Titulaire et cotitulaire de la carte grise

et aussi dans la rubrique:Ajouter une personne sur sa carte grise

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
"Il est possible de faire modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d'immatriculation) en y ajoutant le nom d'un nouveau titulaire. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes".

Très Bonne journée :)
0
Réponse 2 / 3
hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 
Bonjour,

Non, vous n'avez pas le droit d'utiliser un prête nom dans le but de tromper un tiers lors de l'établissement d'une situation contractuelle.

CB
0
Nine7456130 Messages postés 3 Statut Membre
 
Ce n'est pas pour tromper qui que ce soit. Je suis âgée et sais que mon espérance de vie est limitée. En cas de décès, c'est toujours compliqué de transférer un véhicule et extrêmement coûteux. C'est tout.
0
Réponse 3 / 3
Geo
 
Neuve ou occasion ?
Votre fils peut l'acquérir, mais pour l'assurance bien vous déclarer comme conductrice.
Il y a le problème de domicile aussi.
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