Mise sous curatelle/tutelle avant une vente

AS - 29 janv. 2021 à 16:39
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 29 janv. 2021 à 19:23
Bonjour,
Je viens vous poser ma question car j'ai du mal à trouver les réponses sur internet.
Avec mon compagnon nous étions sur le point de signer un compromis de vente, mais le médecin à juger que la propriétaire (agée) n'avait pas la mesure de la somme. On nous a parlé de mise sous tutelle mais il me semble que cela ne peut être demandé que par la famille donc je me demande si ce le terme a été mal employé ? apparemment maintenant cela doit être approuvé par un juge.
Quelqu'un a déjà connu cette situation? Sauriez-vous dans combien de temps nous pouvons espérer signer le compromis de vente?
Merci beaucoup

2 réponses

Bonjour oui un médecin peut demander une mise sous tutelle, mais ça prends du temps, la personne âgée devra passé par un médecin expert dépendant du tribunal de son domicile, ensuite effectivement elle passera devant un juge de tutelles, pour votre compromis de vente il faudra attendre a mon avis, car un juge aura le pouvoir de casser ce compromis
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
29 janv. 2021 à 19:23
bonsoir

Une mise sous tutelle est longue ( ça peut prendre 6 mois ) , puis ensuite le tuteur doit demander une estimation à deux agence immobilières, puis demander ensuite l'autorisation de vendre au juge..
vous êtes partis pour environ un an, avec un risque de devoir payer beaucoup plus
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