Mise sous curatelle/tutelle avant une vente
AS
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vous poser ma question car j'ai du mal à trouver les réponses sur internet.
Avec mon compagnon nous étions sur le point de signer un compromis de vente, mais le médecin à juger que la propriétaire (agée) n'avait pas la mesure de la somme. On nous a parlé de mise sous tutelle mais il me semble que cela ne peut être demandé que par la famille donc je me demande si ce le terme a été mal employé ? apparemment maintenant cela doit être approuvé par un juge.
Quelqu'un a déjà connu cette situation? Sauriez-vous dans combien de temps nous pouvons espérer signer le compromis de vente?
Merci beaucoup
Je viens vous poser ma question car j'ai du mal à trouver les réponses sur internet.
Avec mon compagnon nous étions sur le point de signer un compromis de vente, mais le médecin à juger que la propriétaire (agée) n'avait pas la mesure de la somme. On nous a parlé de mise sous tutelle mais il me semble que cela ne peut être demandé que par la famille donc je me demande si ce le terme a été mal employé ? apparemment maintenant cela doit être approuvé par un juge.
Quelqu'un a déjà connu cette situation? Sauriez-vous dans combien de temps nous pouvons espérer signer le compromis de vente?
Merci beaucoup
A voir également:
- Mise sous curatelle/tutelle avant une vente
- Mise en forme lettre - Guide
- Curatelle - Guide
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
2 réponses
Bonjour oui un médecin peut demander une mise sous tutelle, mais ça prends du temps, la personne âgée devra passé par un médecin expert dépendant du tribunal de son domicile, ensuite effectivement elle passera devant un juge de tutelles, pour votre compromis de vente il faudra attendre a mon avis, car un juge aura le pouvoir de casser ce compromis
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