Bonjour,
Je vous expose mon cas au parking du supermarché une personne sortant de son stationnement sans clignotant ma fait des dégâts sur ma voiture mais s'est la ou sa se complique je n'était plus assuré (retard paiement) et en plus je n'ai pas fais le changement de la carte grise.
Nous avons fait un constat de mon côté je n'ai rien notifié dans la case assurance.
Va t'on m indemnisé pour les réparations ou pas du tout en sachant que je n'était plus assuré et pas de changement carte grise.
Merci pour vos réponses.
vous risquez de ne rien avoir et d'être convoqué par la police si l'assurance le signale.
la procédure est la suivante :
Vous voyez que c'est votre assurance qui vous indemnise et se fait ensuite rembourser par l'assurance fautive.
Or comme vous n'avez pas indiqué d'assurance, l'assurance adverse va vous contacter pour connaître le nom de votre assurance, et comme vous n'en avez pas ça risque de mal se passer...
Les accidents mettant en cause au moins deux véhicules assurés
La convention IRSA passée entre les sociétés d’assurances (convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre les sociétés d’assurance automobile) joue dès lors qu'un accident met en cause au moins deux véhicules assurés. Cette convention permet aux assurés d’être indemnisés plus rapidement et directement par leur propre assureur qu’ils connaissent.
L’assureur du conducteur non fautif indemnisera son propre client pour le compte de l’assureur du responsable. Si le conducteur a commis une faute, l’indemnisation de son assureur pourra être diminuée voire exclue, à moins d’avoir souscrit une garantie dommages tous accidents
Dans le cadre de la convention IRSA, l’indemnisation du véhicule est calculée sur la base de sa valeur de remplacement à dire d’expert (Vrade), c'est-à-dire à hauteur du prix d’un véhicule d’occasion de même type que le véhicule accidenté et dans un état semblable.
Merci pour votre réponse et si il est en tout risque est-ce bénéfique pour moi où dois je vraiment laisser tomber car j'ai tout l'aileron arrière enfoncé.
Les accidents mettant en cause au moins deux véhicules assurés
Pourquoi faire référence à une convention signée entre assureurs inapplicable dans le cas présent
Si le constat est bien rempli (quelles croix pour vous et pour votre adversaire) le fait de ne pas être assuré ne vous prive pas votre droit à indemnisation
Bonjour lui a coché sortie de stationnement case 2 et reculait et moi case 1 a l'arrêt.
Le faite de ne pas être ajour peut sûrement me porter préjudice
A nouveau, et c'est le fondement de la responsabilité civile, vous etes victime et l'auteur des dommages vous doit réparation. Point.
Ce sera, soit lui même, soit son assurance qui vous indemnisera. Peu importe.
A défaut, vous saisissez le tribunal judiciaire comme n'importe quelle affaire ou on cause un dommage à autrui.
Mais, comme indiqué, et bien que vos deux infractions pénales soit indépendantes de cette affaire au civil, la procédure va inévitablement mettre à jour ces infractions.
Vous risquez donc d'etre sanctionnée.
La CG, ce n'est le bout du monde. Le défaut d'assurance est plus grave.
