A voir également:
- Résiliation assurance auto suite vente
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
4 réponses
dany311
Messages postés
20819
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 octobre 2024
6 326
29 janv. 2021 à 13:39
29 janv. 2021 à 13:39
Bonjour
avez - vous pris soin d'envoyer une courrier R/AR pour résilier suite à vente ???
( article L121-11 du Code des Assurances )
avez - vous pris soin d'envoyer une courrier R/AR pour résilier suite à vente ???
( article L121-11 du Code des Assurances )
Utilisateur anonyme
1 févr. 2021 à 18:05
1 févr. 2021 à 18:05
Bonjour Liloute2014
L'assureur est en droit à recevoir le justificatif de vente par le biais de l'ANTS.
D'ailleurs je recommande fortement aux assureurs à procéder ainsi.
En fait vous n'avez pas fait la déclaration de vente auprès de l'ANTS donc le véhicule est toujours votre propriété ce dont votre assureur a vérifié donc refusé votre résiliation.
Faites la déclaration de vente sur le site ANTS et imprimez le justificatif de le vente ensuite produisez en mail pièce jointe ce document.
Après vérification votre assureur vous avisera de votre résiliation cependant vous ne pourrez pas demander (par votre négligence) les sommes perçues en ne respectant pas la procédure demandée par votre assureur.
Cdt
L'assureur est en droit à recevoir le justificatif de vente par le biais de l'ANTS.
D'ailleurs je recommande fortement aux assureurs à procéder ainsi.
En fait vous n'avez pas fait la déclaration de vente auprès de l'ANTS donc le véhicule est toujours votre propriété ce dont votre assureur a vérifié donc refusé votre résiliation.
Faites la déclaration de vente sur le site ANTS et imprimez le justificatif de le vente ensuite produisez en mail pièce jointe ce document.
Après vérification votre assureur vous avisera de votre résiliation cependant vous ne pourrez pas demander (par votre négligence) les sommes perçues en ne respectant pas la procédure demandée par votre assureur.
Cdt
Merci por votre retour. Ok pour le certificat ants dû à ma negligence, cependant le véhicule et parti pour pièce et n'est plus en circulation d'autre part j'ai un mail de leur part attestant de la résiliation de mon contrat en octobre 2019! Qu'est ce que cela change puisque j'aurais tout aussi bien mettre un terme à mon contrat même sans avoir vendu le véhicule?
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
>
Liloute2014
2 févr. 2021 à 10:47
2 févr. 2021 à 10:47
Bonjour,
Non, pour mettre un terme au contrat, il faut une bonne raison : vente ou changement d'assureur...
Si vous avez leur mail qui atteste de la résiliation du contrat en octobre 2019, ils doivent vous rembourser toutes les sommes perçues depuis !
Cdt
Non, pour mettre un terme au contrat, il faut une bonne raison : vente ou changement d'assureur...
Si vous avez leur mail qui atteste de la résiliation du contrat en octobre 2019, ils doivent vous rembourser toutes les sommes perçues depuis !
Cdt
Liloute2014
>
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
2 févr. 2021 à 12:06
2 févr. 2021 à 12:06
Merci beaucoup!!!
Utilisateur anonyme
2 févr. 2021 à 12:58
2 févr. 2021 à 12:58
Salut Liloute2014
Le justificatif de vente sur le site ANTS permet de déclarer le nouvel acquéreur.
Qu'il soit particulier, pro de l'automobile cet acquéreur devient responsable des infractions après la vente.
Hors en ne faisant pas cette démarche vous vous exposer à recevoir des avis de verbalisation et ne pas pouvoir justifier cette vente.
Même en pièces rien n'empêche une "doublette" de l'immatriculation la aussi aucune possibilité à prouver que la vente est réelle et aucune possibilité pour vous justifier.
D'autres que vous ont eu des soucis en ne déclarant pas la cession (qui est obligatoire) il n'y a aucune ambiguïté en ce domaine.
Votre assureur vous a demandé le justificatif de cette vente (déclaration au SIV.
Tant que vous le fournirez pas il est en droit à vous demander le paiement de sommes dues jusqu'à la fourniture de ce document.
A vous de voir votre intérêt dans cette affaire...
A+
Le justificatif de vente sur le site ANTS permet de déclarer le nouvel acquéreur.
Qu'il soit particulier, pro de l'automobile cet acquéreur devient responsable des infractions après la vente.
Hors en ne faisant pas cette démarche vous vous exposer à recevoir des avis de verbalisation et ne pas pouvoir justifier cette vente.
Même en pièces rien n'empêche une "doublette" de l'immatriculation la aussi aucune possibilité à prouver que la vente est réelle et aucune possibilité pour vous justifier.
D'autres que vous ont eu des soucis en ne déclarant pas la cession (qui est obligatoire) il n'y a aucune ambiguïté en ce domaine.
Votre assureur vous a demandé le justificatif de cette vente (déclaration au SIV.
Tant que vous le fournirez pas il est en droit à vous demander le paiement de sommes dues jusqu'à la fourniture de ce document.
A vous de voir votre intérêt dans cette affaire...
A+
Bonjour, j'entends bien ma negligence dans le fait de ne pas avoir déclaré la vente auprès de la Préfecture mais les conséquences de cette négligence ne concerne que moi en quoi cela concerne mon assureur, en cas de problèmes il n'en sera pas responsable d'autant qu'ils m'ont d'ores et déjà adressé un mail indiquant que mon contrat était bien résilié et un mail indiquant qu'ils ne prélèvaient plus l'assurance depuis 2019 sauf qu'ils présentent toujours les prélèvements. Pourquoi n'ont-ils pas demandés ce document en 2019 et me somment maintenant de leur fournir. Je pense qu'ils cherchent plutôt à éviter de me rembourser ce qu'ils me doivent par tous les moyens. Encore merci pour votre aide je suis preneuse de tous vos conseils.
Utilisateur anonyme
3 févr. 2021 à 14:39
3 févr. 2021 à 14:39
Bjr Liloute2014
Pas forcément de la négligence peut être un manque d'information.
Ce que je vous indique n'est pas anodin dans ce cas de figure d'une vente d'un véhicule non enregistré au SIV.
Les risques sont réels ne prenez pas mal mes propos essayez de les appliquer afin de vous éviter comme bon nombre de vendeurs à des problèmes en chaines par la suite.
Si le véhicule est utilisé (réparé en fait) vous êtes toujours responsable à d’éventuels PV commis soi par l’acheteur ou un autre conducteur.
Pour les "doublettes" c'est aussi compliqué donc afin d'éviter de perdre bêtement son permis de conduire (voir son taf...) l'idéal est de se conformer à la réglementation à savoir l'obligation d’enregistrer de la vente et pour votre assureur lui signifier que vous avez fait cette déclaration en lui fournissant le certificat de cession et du document d'enregistrement de la vente.
D'ailleurs il vous a demandé ce document donc se conformer aux demandes permet de mieux contrer des demandes intempestives de règlement par la suite.
Maintenant à vous de voir votre intérêt j'essaie juste de voue faire entrevoir certaines facettes des ces procédures non faites.
Cdt
Pas forcément de la négligence peut être un manque d'information.
Ce que je vous indique n'est pas anodin dans ce cas de figure d'une vente d'un véhicule non enregistré au SIV.
Les risques sont réels ne prenez pas mal mes propos essayez de les appliquer afin de vous éviter comme bon nombre de vendeurs à des problèmes en chaines par la suite.
Si le véhicule est utilisé (réparé en fait) vous êtes toujours responsable à d’éventuels PV commis soi par l’acheteur ou un autre conducteur.
Pour les "doublettes" c'est aussi compliqué donc afin d'éviter de perdre bêtement son permis de conduire (voir son taf...) l'idéal est de se conformer à la réglementation à savoir l'obligation d’enregistrer de la vente et pour votre assureur lui signifier que vous avez fait cette déclaration en lui fournissant le certificat de cession et du document d'enregistrement de la vente.
D'ailleurs il vous a demandé ce document donc se conformer aux demandes permet de mieux contrer des demandes intempestives de règlement par la suite.
Maintenant à vous de voir votre intérêt j'essaie juste de voue faire entrevoir certaines facettes des ces procédures non faites.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 29 janv. 2021 à 14:09
Texte trouvé sur service public.fr:
Si vous voulez résilier votre contrat, vous devez en informer votre assureur par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.
La résiliation prendra effet dix jours après l’envoi de votre courrier.