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Afrikarnak
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28 janv. 2021 à 14:26
28 janv. 2021 à 14:26
Bonjour
Le lien entre la 'petite' école et la 'grande' était il contractuel au moment de la signature du Contrat?..
A+
Le lien entre la 'petite' école et la 'grande' était il contractuel au moment de la signature du Contrat?..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2021 à 19:45
28 janv. 2021 à 21:22
Très bien.. Il s'agit donc d'une modification unilatérale du Contrat..
Voir le Code Civil L1217 (Inexécution de Contrat..) et ses options..
Tu peux commencer par une LRAR de résiliation (Sans frais..) fondée sur cette 'inexécution'.. Insoister lourdement sur la 'collaboration' qui a été un élément majeur incitant à la signature du Contrat..
Egalement mentionner la faiblesse des cours qui constitue également une non réalisation partielle du Contrat. Citer le Code Civil L1194 (Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi..
L'usage voudrait que.. A toi de développer en comparant les cours minimalistes avec ceux d'Organismes plus sérieux. (Nombre heures de cours, T.D, devoirs, manuels, stages, niveau des 'enseignants' etc..).
Il va falloir investir du temps dans la rédaction de la LRAR..
L'Ecole 'Supérieure' ne va sans doute pas accepter comme d'hab. et 'menacer'. Il faudra maintenir tes positions et éventuellement se faire assister (Asso Consommateurs etrc..).
A+
.
28 janv. 2021 à 21:45