Recours frais de scolarité ecole privée

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 Scoco2 -
Bonjour,
Ma fille de 19 ans est actuellement en Ecole Supérieure privée en 1ere année Bachelor ,ecole qui au moment se l inscription en sept 2020 etait en collaboration avec un programme grande école.Nous avons donc payé des frais d d'inscription. Hors aujourd' hui nous apprenons que l ecole s est désolidarisée de l ecole de commerce qui proposait le programme. Le contenu des cours est très léger.quel recours avons nous,pouvons nous saisir un organisme juridique ou association? Merci pour votre reponse

1 réponse

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Bonjour

Le lien entre la 'petite' école et la 'grande' était il contractuel au moment de la signature du Contrat?..

A+
Oui tout à fait,le logo de la "grande ecole"apparait sur le contrat signé en septembre
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25 février 2021
9 487 > Scoco2
Re:

Très bien.. Il s'agit donc d'une modification unilatérale du Contrat..

Voir le Code Civil L1217 (Inexécution de Contrat..) et ses options..

Tu peux commencer par une LRAR de résiliation (Sans frais..) fondée sur cette 'inexécution'.. Insoister lourdement sur la 'collaboration' qui a été un élément majeur incitant à la signature du Contrat..

Egalement mentionner la faiblesse des cours qui constitue également une non réalisation partielle du Contrat. Citer le Code Civil L1194 (Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi..

L'usage voudrait que.. A toi de développer en comparant les cours minimalistes avec ceux d'Organismes plus sérieux. (Nombre heures de cours, T.D, devoirs, manuels, stages, niveau des 'enseignants' etc..).

Il va falloir investir du temps dans la rédaction de la LRAR..

L'Ecole 'Supérieure' ne va sans doute pas accepter comme d'hab. et 'menacer'. Il faudra maintenir tes positions et éventuellement se faire assister (Asso Consommateurs etrc..).

A+
.
Merci beaucoup pour ces réponses,en espérant que ça aide d autres personnes dans notre cas.