Restitution taxe habitation 2020
Résolu
Flappy
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Flappy -
Flappy -
Bonjour,
J'ai payé la taxe d'habitation 2020 en décembre, d'un montant de 1025€. Après vérification, il s'avère que je peux bénéficier du dégrèvement de l'impôt puisque j'héberge mon enfant majeur à titre gratuit. J'ai donc fait la demande sur la messagerie sécurisée et reçoit la réponse ci-dessous :
-----
Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2020
Date de la décision : 19/01/2021
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 1 025 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €
-----
Je suis embêté par la dernière ligne : "Montant des restitutions : 0 €"
Cela veut-il dire que la somme que j'ai versé ne sera finalement pas restituée ? Si non, y a-t-il d'autres recours ?
Merci d'avance,
Cordialement
J'ai payé la taxe d'habitation 2020 en décembre, d'un montant de 1025€. Après vérification, il s'avère que je peux bénéficier du dégrèvement de l'impôt puisque j'héberge mon enfant majeur à titre gratuit. J'ai donc fait la demande sur la messagerie sécurisée et reçoit la réponse ci-dessous :
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Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2020
Date de la décision : 19/01/2021
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 1 025 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €
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Je suis embêté par la dernière ligne : "Montant des restitutions : 0 €"
Cela veut-il dire que la somme que j'ai versé ne sera finalement pas restituée ? Si non, y a-t-il d'autres recours ?
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