Créer une société d'investissement et accès aux comptes joints?

Slurp39 - 25 janv. 2021 à 13:25
 Slurp39 - 1 févr. 2021 à 13:42
Bonjour,

Pour des raisons fiscales ma compagne et moi voudrions monter une société pour investir sur les marchés financiers.

Je me demande si cela est légal d'un point de vue AMF ou autre car nous n'avons aucun diplôme l'un et l'autre. On pourrait considérer qu'il y a conseil?

Et aussi : est ce que nous aurions accès au compte joint de trading de la même façon que des particuliers ou non? Car notre entité ne peut pas entrer dans les critères "pros" des courtiers (expérience pro, compte de 500K etc...)

Merci pour vos lumières

4 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
25 janv. 2021 à 15:29
Bonjour,

Je pense qu si vous investissez votre argent, il n'y a pas de problème !
par contre si vous pensez recruter des clients qui vous verseront des fonds, vous tombez sous le coup d'une législation un peu plus contraignante.
Et puis, quelle personne normalement instruite acceptera de placer des fonds dans une petite structure n'offrant aucune garantie et aucune expérience ??
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Bonjour et merci,

En effet il semblerait que l'AMF ne requiert que le passage d'une petite certification AMF lorsqu'il s'agit d'investir son propre argent. Le conseil à des tiers ou l'usage de ses fonds necessitent des diplômes assez conséquents.

En revanche, je ne comprends pas comment je serai traité par les courtiers puique j'aurai une personne morale entre les mains mais je ne rentrerai pas dans les cases traders pros.;;;
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Bonjour,

Pour investir en tant que société, vous allez devoir créer une holding financière, et vous serez de facto considérés comme pros pour les courtiers.
Attention, une holding suppose que vous puissiez supporter des coûts annuels de fonctionnement (création par un avocat, publications de documents officiels, comptabilité, et j'en passe...) assez importants, de l'ordre de 4 ou 5000€ par an.
Vous avez donc intérêt à être suffisament armés.
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Bonjour

Je ne comprends pas pourquoi une holding?
Une société simple ne suffirait pas
!?

Après il est vrai que le courtier risque d'être au courant mais je me dis que si je nomme la société par mon nom, je me dis qu'il prendra peut être mon compte société pour un compte de particulierr...

Merci en tous cas..
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jeunlou Messages postés 8 Date d'inscription samedi 30 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2021
Modifié le 1 févr. 2021 à 10:32
Ne pas confondre le type de société (holding) avec son statut.
Une holding peut être en SA, SARL, SAS, SASU... (SAS est le plus répandu car non soumis aux cotisations sociales).
Je parle de holding car c'est la forme la plus adaptée à ce que souhaitez faire : la détention de titres. Et puis, c'est une vétitable arme de destruction fiscale... légale.

Avec une simple société, vous aurez certainement besoin de fournir des certifications à l'AMF, car il vous considèreront comme conseil financier (avec une clientèle ou pas ; à vérifier).

Il faut distinguer les holding pures ou passives (limitée à la seule détention de titres), aux holdings actives ou animatrices (qui gèrent d'autres sociétés filles).

Dans votre cas, passive. Aucne obligation d'avoir des sociétés filles.

Mais rien ne vous empêche, au contraire, d'avoir un jour pourquoi pas une SCI comme filliale (fiscalement très intéressant, pour faire circuler le capital), ou une société à l'étranger, comme vous en parler.

Je vous conseillerais d'en parler avec un avocat fiscaliste ou un gestionnaire de patrimoine, ce seront quelques centaines d'euros bien dépensées et plus que bénéfiques pour votre projet. Voyez-le comme un investissement.
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Bonjour merci.

Je fais bien la différence entre la forme juridique et le statut.

Mais il n'en demeure pas moins que bon nombre de traders pros utilisent les statuts EI et EIRL (assez proche d'une société car impôt à l'IS possible pour l'EIRL) sans ne jamais évoquer cette idée de holding.

Alors je suppose que cela ne concerne peut être que les société (personne morale) mais si effectivement il est possible qu'elle soit passive c'est à dire sans société fille ça revient un peu au même pour moi : une seule société = moins de charges mentale et financière.

En ce qui concerne l'AMF, seule une petite certification est nécessaire pour créer une société dans le but d'investir son propre argent. Ce n'est pas la même chose que que gérer ou conseiller l'agent de tiers.

Et cela n'est peut être valable que pour les société française, raison supplémentaire pour laquelle je pourrai aller la monter à l'étranger.
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jeunlou Messages postés 8 Date d'inscription samedi 30 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2021 > Slurp39
1 févr. 2021 à 11:30
Mais vous n'êtes pas trader pro, il me semble. Et ceux-ci sont réglementés par l'AMF. Vous n'aurez sans doute pas les mêmes possibilités et conditions qu'eux. Mais ce n'est que mon avis.

Attention aussi aux montages étrangers, si vous êtes résident français, pour le rapatriement des fonds, et la fiscalité.
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Slurp39 > jeunlou Messages postés 8 Date d'inscription samedi 30 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2021
1 févr. 2021 à 13:42
Oui c'est tout le sujet.

Je tend éventuellement vers la professionalisation.

Les autorités ont vite fait de vous considérer comme pro (temps passé, revenus ) et vous demander de passer en société et obtenir la certification AMF quand vous montez une française.

Les marchés eux vous considèrent comme pro à partir de 500K et expérience de marché significative (grosse positions).

Pour le moment je me renseigne, et oui biensûr qu'il faut faire attention et j'aime trop ma tranquillité pour me mettre dans l'illégalité en faisant de l'évasion fiscale (terme galvaudé).

Je pratiquerai plutôt l'optimisation fiscale (autre terme galvaudé) c'est à dire 100% légal. Je vais même commencer à poser des questions directement aux impôts! ahah
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jeunlou Messages postés 8 Date d'inscription samedi 30 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2021
Modifié le 30 janv. 2021 à 20:40
Pour investir dans des titres financiers en tant que société, seule une société "holding" (=qui détient d'autres sociétés) peut le faire.
Et si vous voulez investir en société pour raisons fiscales, vous ne pourrez pas vous faire passer pour un particulier, vu que ce n'est pas le but...
Et le courtier est en lien avec les impôts...
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Bonjour Merci en effet le lien avec les impôts.

Mais.vraiment la holding je ne comprends pas..


Pourquoi faudrait il absolument une holding!?
Holding veut dire une mère et deux filles!? Trois société pour investir des titres? Et qu'elle serait l'activité de la seconde fille ?

Et même si une seule fille, je ne vois toujours pas l'intérêt...

Est ce que la holding est également nécessaire en créant une société à l'étranger?

Je précise que j'ai l'intention d'aucune fraude. Je cherche simplement le montage juridique adéquate à mon projet professionnel.

Au plaisir : )
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Je suis très étonné vis à vis de la holding car il est notoire d'investir avec EIRL ou une SASU sans faire de holding. Il y a plein de trader pro en compte propre qui en parlent.

Je ne sais pas si on parle de la même chose ..D'où tenez vous cette idée svp?
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