A voir également:
- Lettre cloture assurance vie
- Vie maritale - Guide
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Lettre de candidature - Guide
1 réponse
Bonjour.
Les intérêts générés par votre contrat seront soumis aux prélèvements sociaux : 17.2%
Concernant l'exonération de l'impôt lui-même, pour une personne en invalidité, vous devez relever de la 2è ou 3è catégorie - selon l'article 341-4 code sécurité sociale.
Si vous ne remplissez pas les condition d'exonération à l'impôt,
dès 8 ans de contrat,
il y a un abattement de 4600€ pour une personne seule (9200€ pour un couple soumis à imposition commune). Abattement sur les intérêts, puis éventuellement taxation sur le surplus.
Les intérêts générés par votre contrat seront soumis aux prélèvements sociaux : 17.2%
Concernant l'exonération de l'impôt lui-même, pour une personne en invalidité, vous devez relever de la 2è ou 3è catégorie - selon l'article 341-4 code sécurité sociale.
Si vous ne remplissez pas les condition d'exonération à l'impôt,
dès 8 ans de contrat,
il y a un abattement de 4600€ pour une personne seule (9200€ pour un couple soumis à imposition commune). Abattement sur les intérêts, puis éventuellement taxation sur le surplus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...