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1 réponse
Bonjour.
Les intérêts générés par votre contrat seront soumis aux prélèvements sociaux : 17.2%
Concernant l'exonération de l'impôt lui-même, pour une personne en invalidité, vous devez relever de la 2è ou 3è catégorie - selon l'article 341-4 code sécurité sociale.
Si vous ne remplissez pas les condition d'exonération à l'impôt,
dès 8 ans de contrat,
il y a un abattement de 4600€ pour une personne seule (9200€ pour un couple soumis à imposition commune). Abattement sur les intérêts, puis éventuellement taxation sur le surplus.
Les intérêts générés par votre contrat seront soumis aux prélèvements sociaux : 17.2%
Concernant l'exonération de l'impôt lui-même, pour une personne en invalidité, vous devez relever de la 2è ou 3è catégorie - selon l'article 341-4 code sécurité sociale.
Si vous ne remplissez pas les condition d'exonération à l'impôt,
dès 8 ans de contrat,
il y a un abattement de 4600€ pour une personne seule (9200€ pour un couple soumis à imposition commune). Abattement sur les intérêts, puis éventuellement taxation sur le surplus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...