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Résiliation de l’acte de caution

Eric - 24 janv. 2021 à 23:36
djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 24 janv. 2021 à 23:52
Bonjour,

En tant que propriétaire bailleur, puis-je résilier le contrat de bail à son expiration si le garant de mon locataire résilie son propre contrat de caution ?
Eric
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392
24 janv. 2021 à 23:52
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Ce n'est pas un motif de résiliation pour un bailleur !
Lire ici pour connaître les motifs légaux de résiliation d'un bail locatif émanant d'un bailleur et les conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Quant à la résiliation possible ou pas d'un acte de cautionnement, tout dépend de la durée de l'engagement du garant https://www.assistant-juridique.fr/resiliation_caution_locataire.jsp

cdt.
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