Résiliation de l’acte de caution
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Eric
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djivi38
djivi38
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djivi38
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bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Ce n'est pas un motif de résiliation pour un bailleur !
Lire ici pour connaître les motifs légaux de résiliation d'un bail locatif émanant d'un bailleur et les conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Quant à la résiliation possible ou pas d'un acte de cautionnement, tout dépend de la durée de l'engagement du garant https://www.assistant-juridique.fr/resiliation_caution_locataire.jsp
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Ce n'est pas un motif de résiliation pour un bailleur !
Lire ici pour connaître les motifs légaux de résiliation d'un bail locatif émanant d'un bailleur et les conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Quant à la résiliation possible ou pas d'un acte de cautionnement, tout dépend de la durée de l'engagement du garant https://www.assistant-juridique.fr/resiliation_caution_locataire.jsp
cdt.
