La mère refuse de donner lez enfants
Mel59180
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2 réponses
Bonjour,
Est ce qu'il peut couper la pension alimentaire ?
Non surement pas !
La pension a rien a voir avec le droit de garde.
Est ce qu'il peut couper la pension alimentaire ?
Non surement pas !
La pension a rien a voir avec le droit de garde.
Energizor
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Bonjour,
Le refus de la mère constitue un délit pénal de non représentation d'enfant mineur (article 227-5 du Code pénal).
Portez plainte au lieu de faire des mains courantes.
Le refus de la mère constitue un délit pénal de non représentation d'enfant mineur (article 227-5 du Code pénal).
Portez plainte au lieu de faire des mains courantes.
21 janv. 2021 à 21:46
Je demande de l'aide...
On a fait toute les démarches possibles...
Si vous avez d'autres idées. ????