La mère refuse de donner lez enfants
Mel59180
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 21 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2021
-
21 janv. 2021 à 21:40
Energizor Messages postés 26252 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 21 janv. 2021 à 21:51
Energizor Messages postés 26252 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 21 janv. 2021 à 21:51
A voir également:
- La mère refuse de donner lez enfants
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Est ce qu'il peut couper la pension alimentaire ?
Non surement pas !
La pension a rien a voir avec le droit de garde.
Est ce qu'il peut couper la pension alimentaire ?
Non surement pas !
La pension a rien a voir avec le droit de garde.
Energizor
Messages postés
26252
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mars 2025
19 658
21 janv. 2021 à 21:51
21 janv. 2021 à 21:51
Bonjour,
Le refus de la mère constitue un délit pénal de non représentation d'enfant mineur (article 227-5 du Code pénal).
Portez plainte au lieu de faire des mains courantes.
Le refus de la mère constitue un délit pénal de non représentation d'enfant mineur (article 227-5 du Code pénal).
Portez plainte au lieu de faire des mains courantes.
21 janv. 2021 à 21:46
Je demande de l'aide...
On a fait toute les démarches possibles...
Si vous avez d'autres idées. ????