Enseignante rachat années contractuelle
Sandrine
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Modifié le 21 janv. 2021 à 12:47
WalkingFred Messages postés 1088 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 janv. 2021 à 21:05
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WalkingFred
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21 janv. 2021 à 21:05
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Auprès de votre employeur actuel si vous êtes fonctionnaire.
Attention : si vous êtes fonctionnaire, "tout le monde" sur place aura tendance à vous dire qu'il faut le faire, que ça fait augmenter la future retraite de la Fonction Publique. Mais il n'y a pas de cadeau, même si vous payez quelque chose. Ce n'est pas un rachat, que vous faites, mais un transfert de cotisations. Vos cotisations pour cette activité sont actuellement au Régime Général. Ce régime valide les trimestres en fonction du salaire : sur une année donnée, il faut cotiser sur tant d'argent pour valider 1 trimestre. S'il y a dans l'année civile un salaire brut qui fait 4 fois la somme nécessaire, alors le régime général valide les 4 trimestres, même si vous n'avez travaillé que 6 mois pour réunir cette somme.
Mais la Fonction Publique ne valide pas ses trimestres de cette manière-là : il faut travailler 1 trimestre civil entier pour qu'il soit validé. Si les périodes que vous souhaitez racheter ne concernent pas des années civiles entières, vous pourriez perdre des trimestres dans ce transfert de cotisations. Vous allez enlever du Régime Général les sommes qui y validaient des trimestres pour mettre au Régime de fonction publique des périodes qui en valident au mieux autant, mais sans doute moins. En effet, toutes les périodes où vous n'étiez pas payées (par exemple les vacances scolaires pour un professeur contractuel !) ne sont pas valorisables et empêchent le trimestre civil où elles figurent d'être valorisé à la Fonction Publique.
Alors, oui, votre retraite de la fonction publique s'en trouvera sans doute augmentée, mais peut-être pas à une date aussi tôt que vous le pensez. Et de manière certaine, vous ferez forcément diminuer votre retraite du Régime Général.
Ce transfert de cotisations ne rapporte pas forcément à la Fonction Publique le nombre de trimestres perdus au Régime Général. Et ça, je suis quasiment certain que vos collègues de la Fonction Publique ne vous alerteront pas à ce sujet.
On appelle cela un rachat mais c'est un abus de langage : vous n'achetez rien, vous payez la différence de montants de cotisations. ça ne veut pas dire qu'il y a quelque chose de profitable par la suite.
Attention : si vous êtes fonctionnaire, "tout le monde" sur place aura tendance à vous dire qu'il faut le faire, que ça fait augmenter la future retraite de la Fonction Publique. Mais il n'y a pas de cadeau, même si vous payez quelque chose. Ce n'est pas un rachat, que vous faites, mais un transfert de cotisations. Vos cotisations pour cette activité sont actuellement au Régime Général. Ce régime valide les trimestres en fonction du salaire : sur une année donnée, il faut cotiser sur tant d'argent pour valider 1 trimestre. S'il y a dans l'année civile un salaire brut qui fait 4 fois la somme nécessaire, alors le régime général valide les 4 trimestres, même si vous n'avez travaillé que 6 mois pour réunir cette somme.
Mais la Fonction Publique ne valide pas ses trimestres de cette manière-là : il faut travailler 1 trimestre civil entier pour qu'il soit validé. Si les périodes que vous souhaitez racheter ne concernent pas des années civiles entières, vous pourriez perdre des trimestres dans ce transfert de cotisations. Vous allez enlever du Régime Général les sommes qui y validaient des trimestres pour mettre au Régime de fonction publique des périodes qui en valident au mieux autant, mais sans doute moins. En effet, toutes les périodes où vous n'étiez pas payées (par exemple les vacances scolaires pour un professeur contractuel !) ne sont pas valorisables et empêchent le trimestre civil où elles figurent d'être valorisé à la Fonction Publique.
Alors, oui, votre retraite de la fonction publique s'en trouvera sans doute augmentée, mais peut-être pas à une date aussi tôt que vous le pensez. Et de manière certaine, vous ferez forcément diminuer votre retraite du Régime Général.
Ce transfert de cotisations ne rapporte pas forcément à la Fonction Publique le nombre de trimestres perdus au Régime Général. Et ça, je suis quasiment certain que vos collègues de la Fonction Publique ne vous alerteront pas à ce sujet.
On appelle cela un rachat mais c'est un abus de langage : vous n'achetez rien, vous payez la différence de montants de cotisations. ça ne veut pas dire qu'il y a quelque chose de profitable par la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...