Le droit de garde des grands parents
Résolu
A voir également:
- Droit de garde des grands parents lors d'un décés d'un parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre demande de garde par les grands-parents ✓ - Forum garde d'enfants
- Un seul parent peut il ouvrir un livret a - Forum Mariage
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Energizor
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20 janv. 2021 à 15:23
20 janv. 2021 à 15:23
Bonjour,
"Je sais que les grands parents ont un droit de garde"
Non. Je ne sais pas où vous avez pêché cette information.
Dormez tranquille. La place d'un enfant est d'être avec ses parents.
Voici ce que dit l'article 371-4 du code civil : "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Votre père n'a donc aucun droit, c'est votre enfant qui a le droit d'entretenir des relations avec son grand-père. Il vous suffira d'accepter qu'il vienne chez vous rendre visite de temps en temps à votre fils (une fois tous les 6 mois, hors de votre présence). Prenez chaque fois quelques photos, ça suffira à prouver devant un juge que le gamin "entretient des relations" avec son grand-père.
Gardez bien toutes les preuves (menaces de mort, mains courantes).
"Je sais que les grands parents ont un droit de garde"
Non. Je ne sais pas où vous avez pêché cette information.
Dormez tranquille. La place d'un enfant est d'être avec ses parents.
Voici ce que dit l'article 371-4 du code civil : "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
Votre père n'a donc aucun droit, c'est votre enfant qui a le droit d'entretenir des relations avec son grand-père. Il vous suffira d'accepter qu'il vienne chez vous rendre visite de temps en temps à votre fils (une fois tous les 6 mois, hors de votre présence). Prenez chaque fois quelques photos, ça suffira à prouver devant un juge que le gamin "entretient des relations" avec son grand-père.
Gardez bien toutes les preuves (menaces de mort, mains courantes).
doris33
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20 janv. 2021 à 15:27
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Bonjour,
Ce sont les petits-enfants qui ont le droit de maintenir les liens avec leurs grands-parents et non l inverse.
Vu l âge de votre fils, vu qu aucun lien n'a été établi, vous ne "risquez" rien.
Gardez des preuves de l attitude de votre père au cas où.
Il faudrait que votre père prenne un avocat s il souhaite aller en justice. C'est déjà un frein.
Ce sont les petits-enfants qui ont le droit de maintenir les liens avec leurs grands-parents et non l inverse.
Vu l âge de votre fils, vu qu aucun lien n'a été établi, vous ne "risquez" rien.
Gardez des preuves de l attitude de votre père au cas où.
Il faudrait que votre père prenne un avocat s il souhaite aller en justice. C'est déjà un frein.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2021 à 15:26
Une petite question, si une fois tous les 6 mois comme vous dites il vient récupérer mon fils pour une seule journée et que je prend une photo pour le prouver, ça suffira ?
Car sur les différents site j’ai vu que les grands parents ont droit à un week-end par mois...