Dégrèvement taxe habitation 2019

Résolu
yuno4548 Messages postés 6 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai reçue des impôts un avis de dégrèvement de ma taxe d'habitation de 2019. J aimerais savoir a partir de quand est pris en compte l avis pour le dégrèvement en Sachant que la date de décision est le 15 décembre 2020 et que j ai reçue le courrier le 26 décembre.Est ce a la date de la décision ou après? . Merci

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Les interets moratoires s'arretent à une date connue donc la date de la decision.
    1
    1. yuno4548 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonjour est ce normal que le remboursement soit si long?
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > yuno4548 Messages postés 6 Statut Membre
         
        C'est pas si long que cela en plus, ils vous ont précisé le delai.
        D'autant plus avec de.moins en moins de personnel : 2500 / an depuis 10 ans
        Quand vous faites votre declaration de revenu en mai, vous recevez l'avis d'imposition en juillet ou aout.
        0

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2 réponses