Dégrèvement taxe habitation 2019

Résolu
yuno4548 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2021 - 20 janv. 2021 à 08:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 janv. 2021 à 11:58
Bonjour,
J ai reçue des impôts un avis de dégrèvement de ma taxe d'habitation de 2019. J aimerais savoir a partir de quand est pris en compte l avis pour le dégrèvement en Sachant que la date de décision est le 15 décembre 2020 et que j ai reçue le courrier le 26 décembre.Est ce a la date de la décision ou après? . Merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
20 janv. 2021 à 08:52
Bonjour

Les interets moratoires s'arretent à une date connue donc la date de la decision.
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yuno4548 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2021
20 janv. 2021 à 08:55
Bonjour est ce normal que le remboursement soit si long?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > yuno4548 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2021
Modifié le 20 janv. 2021 à 12:10
C'est pas si long que cela en plus, ils vous ont précisé le delai.
D'autant plus avec de.moins en moins de personnel : 2500 / an depuis 10 ans
Quand vous faites votre declaration de revenu en mai, vous recevez l'avis d'imposition en juillet ou aout.
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Merci de mettre à la suite, vous encombrez inutilement le forum.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8737507-degrevement-taxe-habitation
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