Dégrèvement taxe habitation 2019
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yuno4548
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai reçue des impôts un avis de dégrèvement de ma taxe d'habitation de 2019. J aimerais savoir a partir de quand est pris en compte l avis pour le dégrèvement en Sachant que la date de décision est le 15 décembre 2020 et que j ai reçue le courrier le 26 décembre.Est ce a la date de la décision ou après? . Merci
J ai reçue des impôts un avis de dégrèvement de ma taxe d'habitation de 2019. J aimerais savoir a partir de quand est pris en compte l avis pour le dégrèvement en Sachant que la date de décision est le 15 décembre 2020 et que j ai reçue le courrier le 26 décembre.Est ce a la date de la décision ou après? . Merci
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2 réponses
Merci de mettre à la suite, vous encombrez inutilement le forum.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8737507-degrevement-taxe-habitation
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'autant plus avec de.moins en moins de personnel : 2500 / an depuis 10 ans
Quand vous faites votre declaration de revenu en mai, vous recevez l'avis d'imposition en juillet ou aout.