Taxes foncière
Bonjour, depuis juin2018 a été fait une donation de partage entre mes parents mon frère m'a sœur et moi on a déjà reçu l acte notarié depuis 1 an mais jusqu'à présent pas encore reçu de taxe foncière à payer mais je voudrai vous dire aussi que mes parents ont garder usufruit merci de votre réponse qui me serai d une grande utilite
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2 réponses
flocroisic
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20 janv. 2021 à 11:24
20 janv. 2021 à 11:24
Bonjour
C'est l'usufruitier qui en est redevable et recoit la taxe.
C'est l'usufruitier qui en est redevable et recoit la taxe.
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 20 janv. 2021 à 13:17
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S'ils ont fait la donation partage tout en conservant l'usufruit vos parents étaient déjà proprietaire.
Que l'acte soit passé pu non, il y a forcement leur nom dessus et ont donc recu la taxe.
Le circuit pour un acte et l'info au cadastre est notaire service publicite foncière (spf)cadastre.
Certains spf ont 1 an de retard et le cadastre est informe à une date precise.
Pour une donation partage en juin 18, le cadastre ne peut être informé dans les temps pour la taxe 2019 .
Pour 2020, peut etre si pas de retard.
Posez la question depuis votre espace en ligne.
Il faudra toutes les references : parcelle, numero de lot, attestion notariale que vous avez eu.
Deja que vos parents regardent leur espace en ligne et taxe fonciere.
Mais la taxe n'est envoyé qu'à l'usufruitier
Que l'acte soit passé pu non, il y a forcement leur nom dessus et ont donc recu la taxe.
Le circuit pour un acte et l'info au cadastre est notaire service publicite foncière (spf)cadastre.
Certains spf ont 1 an de retard et le cadastre est informe à une date precise.
Pour une donation partage en juin 18, le cadastre ne peut être informé dans les temps pour la taxe 2019 .
Pour 2020, peut etre si pas de retard.
Posez la question depuis votre espace en ligne.
Il faudra toutes les references : parcelle, numero de lot, attestion notariale que vous avez eu.
Deja que vos parents regardent leur espace en ligne et taxe fonciere.
Mais la taxe n'est envoyé qu'à l'usufruitier
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20 janv. 2021 à 12:27