Taxes foncière

Question

Bonjour, depuis juin2018 a été fait une donation de partage entre mes parents mon frère m'a sœur et moi on a déjà reçu l acte notarié depuis 1 an mais jusqu'à présent pas encore reçu de taxe foncière à payer mais je voudrai vous dire aussi que mes parents ont garder usufruit merci de votre réponse qui me serai d une grande utilite

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

C'est l'usufruitier qui en est redevable et recoit la taxe.

flocroisic · Answer

S'ils ont fait la donation partage tout en conservant l'usufruit vos parents étaient déjà proprietaire.
Que l'acte soit passé pu non, il y a forcement leur nom dessus et ont donc recu la taxe.
Le circuit pour un acte et l'info  au cadastre est notaire service publicite foncière (spf)cadastre.
Certains spf ont 1 an de retard et le cadastre est informe à une date precise.

Pour une donation partage en juin 18, le cadastre ne peut être informé dans les temps pour la taxe 2019 .
Pour 2020,  peut etre si pas de retard.

Posez la question  depuis votre espace en ligne.
Il faudra toutes les references : parcelle, numero de lot, attestion notariale que vous avez eu.

Deja que vos parents regardent leur espace en ligne et taxe fonciere.

Mais la taxe n'est envoyé qu'à l'usufruitier

Taxes foncière

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