Bail à récupérer OPHL
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Lovezet
djivi38
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djivi38
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2 réponses
djivi38
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bonjour,
il ne suffit pas de vivre depuis 8 ans chez quelqu'un en logement social pour pourvoir bénéficier d'un transfert de bail... et, en l'occurrence, vous n'êtes pas le descendant de votre tante (puisque vous n'êtes ni son enfant, ni son petit-enfant, ni son arrière petit-enfant) ...
Lisez plus attentivement ici .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Faites de suite votre propre demande de logement social, par exemple sur ce site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
il ne suffit pas de vivre depuis 8 ans chez quelqu'un en logement social pour pourvoir bénéficier d'un transfert de bail... et, en l'occurrence, vous n'êtes pas le descendant de votre tante (puisque vous n'êtes ni son enfant, ni son petit-enfant, ni son arrière petit-enfant) ...
Lisez plus attentivement ici .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Faites de suite votre propre demande de logement social, par exemple sur ce site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Lovezet
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Merci pour votre réponse.
Mais suis peut-être stupide mais une loi a était voté en 1989 qui inclu toute personne depuis 2 ans.
Merci
Mais suis peut-être stupide mais une loi a était voté en 1989 qui inclu toute personne depuis 2 ans.
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