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Afrikarnak
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Modifié le 18 janv. 2021 à 21:29
Modifié le 18 janv. 2021 à 21:29
Bonjour
Cette maladie fait partie des '6 vices rédhibitoires' définis par Décret. Le Code Rural par ses arzticles L213-1 et sq ouvre droit à la mise en oeuvre du Code Civil L1641 à 1649...
1- Faire établir un Certificat par le véto (Bien préciser la parvovirose!!).
2- Envoyer rapidement à l'animalerie tous les documents (Copie factures, Certificat etc..). Citer le Code Rural et exiger le remboursement de l'achat plus les frais vétérinaires.Fixer un délai court.. Fpondement: Code Civil L1646..
Attention aux délais à respecter..
N'agir QUE par LRAR pour éviter les enfumages pouvant mener hors délais! Pas besoin d'aller à l'animalerie pour se prendre la tête..
Si rien ne bouge reviens sur le Forum..
Quant à faire fermer ce truc de quels arguments disposes tu?
A+
Cette maladie fait partie des '6 vices rédhibitoires' définis par Décret. Le Code Rural par ses arzticles L213-1 et sq ouvre droit à la mise en oeuvre du Code Civil L1641 à 1649...
1- Faire établir un Certificat par le véto (Bien préciser la parvovirose!!).
2- Envoyer rapidement à l'animalerie tous les documents (Copie factures, Certificat etc..). Citer le Code Rural et exiger le remboursement de l'achat plus les frais vétérinaires.Fixer un délai court.. Fpondement: Code Civil L1646..
Attention aux délais à respecter..
N'agir QUE par LRAR pour éviter les enfumages pouvant mener hors délais! Pas besoin d'aller à l'animalerie pour se prendre la tête..
Si rien ne bouge reviens sur le Forum..
Quant à faire fermer ce truc de quels arguments disposes tu?
A+
Utilisateur anonyme
Modifié le 18 janv. 2021 à 20:24
Modifié le 18 janv. 2021 à 20:24
Bonjour avez vous contacté l'animalerie en question avec un certificat du vétérinaire?