Ou se trouve le montant des taxes ordures ménagères
Résolu
Ana
-
18 janv. 2021 à 16:51
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 20 janv. 2021 à 06:41
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djivi38
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Modifié le 18 janv. 2021 à 20:37
Modifié le 18 janv. 2021 à 20:37
bonjour,
SI vous avez un locataire en résidence principale, vous pouvez vous faire rembourser par votre locataire la TEOM que vous avez payée avec votre TF :
--> sur justificatif = copie de l'avis de TF,
--> sans les frais de gestion,
--> ET au prorata d u temps RÉEL d'occupation du location :
- le montant total de la TEOM si locataire en place toute l'année,
- du 1°/01 au jour du rendu des clés si sortie en cours d'année,
- du jour de la remise des clés au 31/12 si entrée en cours d'année,
- du jour de la remise des clés au jour du rendu des clés pour un locataire qui entre dans le logement et le quitte au cours de la même année.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
SI vous avez un locataire en résidence principale, vous pouvez vous faire rembourser par votre locataire la TEOM que vous avez payée avec votre TF :
--> sur justificatif = copie de l'avis de TF,
--> sans les frais de gestion,
--> ET au prorata d u temps RÉEL d'occupation du location :
- le montant total de la TEOM si locataire en place toute l'année,
- du 1°/01 au jour du rendu des clés si sortie en cours d'année,
- du jour de la remise des clés au 31/12 si entrée en cours d'année,
- du jour de la remise des clés au jour du rendu des clés pour un locataire qui entre dans le logement et le quitte au cours de la même année.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
flocroisic
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18 janv. 2021 à 20:31
18 janv. 2021 à 20:31
Comment savez vous que le bien est loué ?
djivi38
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flocroisic
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18 janv. 2021 à 20:38
18 janv. 2021 à 20:38
Exact, Flo, j'ai extrapolé.... et je viens donc de modifier ma 1ère phrase....
cdt.
cdt.
Certaines communes ont transformé la taxe ordures ménagères en redevance incitative, c'est a dire une taxe fixe, plus x euros par levée de poubelles...et payée à part des impôts fonciers. Peut être votre cas ?
djivi38
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19 janv. 2021 à 15:46
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Et dans ce cas, elle ne s'appelle pas TEOM , mais REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) et l'avis est envoyé séparément au nom de l'utilisateur (qu'il soit propriétaire ou locataire).
Et il peut exister aussi la RS = Redevance Spéciale.
cdt.
Et il peut exister aussi la RS = Redevance Spéciale.
cdt.
Justicier75
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djivi38
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20 janv. 2021 à 06:41
20 janv. 2021 à 06:41
Une communauté de communes vers chez moi appelle çà "Redevance incitative", payée à part et certainement pas marquée sur la feuille d'impot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...