Ou se trouve le montant des taxes ordures ménagères
Résolu
Ana
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je n'arrive pas à trouver le montant des taxes ménagères sur ma feuille d'impôts fonciers.
A la rubrique cotisation il y a le montant de 23 ce qui ne me semble pas correspondre pour mon appartement situé à Metz.
Puis dans la dernière case il y a cotisation 2020 avec un montant de 216 euros (avec le rappel de 2019 soit 225 euros ).
Pourriez vous m'apporter des informations s'il vous plaît ?
Merci beaucoup 1
Je n'arrive pas à trouver le montant des taxes ménagères sur ma feuille d'impôts fonciers.
A la rubrique cotisation il y a le montant de 23 ce qui ne me semble pas correspondre pour mon appartement situé à Metz.
Puis dans la dernière case il y a cotisation 2020 avec un montant de 216 euros (avec le rappel de 2019 soit 225 euros ).
Pourriez vous m'apporter des informations s'il vous plaît ?
Merci beaucoup 1
4 réponses
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bonjour,
SI vous avez un locataire en résidence principale, vous pouvez vous faire rembourser par votre locataire la TEOM que vous avez payée avec votre TF :
--> sur justificatif = copie de l'avis de TF,
--> sans les frais de gestion,
--> ET au prorata d u temps RÉEL d'occupation du location :
- le montant total de la TEOM si locataire en place toute l'année,
- du 1°/01 au jour du rendu des clés si sortie en cours d'année,
- du jour de la remise des clés au 31/12 si entrée en cours d'année,
- du jour de la remise des clés au jour du rendu des clés pour un locataire qui entre dans le logement et le quitte au cours de la même année.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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Certaines communes ont transformé la taxe ordures ménagères en redevance incitative, c'est a dire une taxe fixe, plus x euros par levée de poubelles...et payée à part des impôts fonciers. Peut être votre cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...