Ou se trouve le montant des taxes ordures ménagères [Résolu]

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Bonjour

Je n'arrive pas à trouver le montant des taxes ménagères sur ma feuille d'impôts fonciers.

A la rubrique cotisation il y a le montant de 23 ce qui ne me semble pas correspondre pour mon appartement situé à Metz.

Puis dans la dernière case il y a cotisation 2020 avec un montant de 216 euros (avec le rappel de 2019 soit 225 euros ).


Pourriez vous m'apporter des informations s'il vous plaît ?

Merci beaucoup 1

4 réponses

Dans la colonne "taxe ordures ménagères" et la ligne "cotisation"
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bonjour,

SI vous avez un locataire en résidence principale, vous pouvez vous faire rembourser par votre locataire la TEOM que vous avez payée avec votre TF :
--> sur justificatif = copie de l'avis de TF,
--> sans les frais de gestion,
--> ET au prorata d u temps RÉEL d'occupation du location :
- le montant total de la TEOM si locataire en place toute l'année,
- du 1°/01 au jour du rendu des clés si sortie en cours d'année,
- du jour de la remise des clés au 31/12 si entrée en cours d'année,
- du jour de la remise des clés au jour du rendu des clés pour un locataire qui entre dans le logement et le quitte au cours de la même année.

En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Comment savez vous que le bien est loué ?
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Exact, Flo, j'ai extrapolé.... et je viens donc de modifier ma 1ère phrase....

cdt.
Merci de votre réponse.

C'est gentil

Cordialement
Certaines communes ont transformé la taxe ordures ménagères en redevance incitative, c'est a dire une taxe fixe, plus x euros par levée de poubelles...et payée à part des impôts fonciers. Peut être votre cas ?
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Et dans ce cas, elle ne s'appelle pas TEOM , mais REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) et l'avis est envoyé séparément au nom de l'utilisateur (qu'il soit propriétaire ou locataire).
Et il peut exister aussi la RS = Redevance Spéciale.

cdt.
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Une communauté de communes vers chez moi appelle çà "Redevance incitative", payée à part et certainement pas marquée sur la feuille d'impot.
Merci pour votre réponse...j'ai fini par trouver le montant de la taxe

Bien cordialement

Ana