Succession grands parents après refus succession d un parent

Question

Bonjour, 

J ai perdu mon papa en février 2018 ce qui a déclenché une succession que j ai refusé suite à un conflit avec ma belle mère qui bloquait le dossier et ou je devait tout payer moi même les dettes et ou j étais menacé d huissier. 

Aujourd'hui la succession de mes grands parents paternel va s ouvrir suite au décès de ma grand mère fin 2019  avec le covid il y a un retard. 

Sauf que voila la situation est compliqué car mon papa est décédé 4 mois après son papa ( mon grand-père) et 1 an et 8 mois avant sa maman ( ma grand mère)  .

Aucun dossier de succession n avait été ouvert entre le décès de mon grand-père et celui de mon père , mon oncle a mal compris et a fait appel au notaire que après le décès de ma grand-mère ce qui fait que il faut régulariser le décès de mon grand-père! 

Le fait que j ai refusé la succession de mon papa  m empêche t il de pouvoir prétendre à la succession de mes grands parents? 
( en sachant qu il est décédé entre ses deux parents et qu aucun papier de la succession de mon grand-père décédé juste avant n avait été signé par mon papa)  et que la dernière vivante etait ma grand mère.

Je sais que habituellement le refus de la succession d un parent n empêche en rien d accepter celle des grands parents à condition que le parent n avait deja pas hérité de ses parents! 


Dans ce cas assez spécial je doute vu que si le notaire avait été saisi après le décès de mon grand-père mon papa aurait signé pour la succession de son papa si il ne l a pas fait c est suite à cette erreur! 
Donc je ne sais pas trop si vu qu aucun papier n avait été signé en fin 2017 si mon papa ne rentre pas dans la succession ou si la loi  considére que c est un retard et que par conséquent même si il n y a eu aucune signature mon papa est héritier depuis fin 2017 mais en sachant que il est aussi décédé quasiment deux ans avant ma grand-mère dernière vivante des deux grands parents.

Pour le dossier de mon papa chez mon notaire les biens de mes grands parents ne rentraient pas dans sa succession mais après régularisation de la succession de mes grands parents ça peut changer?

Mon notaire pour le dossier de mon papa m avait affirmé que il n y a dans ce cas rien à voir entre la succession de mon papa et celle de ses parents et que par conséquent rien ne m empêchera d accepter celle de mes grands parents lorsque malheureusement ma grand mère allait partir ,mais entre temps je n ai plus aucune nouvelle.

Merci de m aiguiller .

Merci beaucoup

condorcet · Answer

la situation est compliqué car mon papa est décédé 4 mois après son papa ( mon grand-père) et 1 an et 8 mois avant sa maman ( ma grand mère) .
La situation est moins compliquée que vous le pensez.
La succession de votre grand-père a été recueillie par son fils.
Donc au décès de votre père les biens du grand-père lui appartenaient déjà.
En refusant la succession de votre père, tout ce qu'il possédait vous échappe.
Par contre, vous avez recueilli la succession de votre grand-mère décédée en 2019 .

Vous avez certainement mal interprété les propos de votre notaire, ou, vous n'avez pas exposé clairement la  situation  en précisant la chronologie des décès.

Pour votre information, une succession s'ouvre d'elle-même au décès d'une personne.
 Ce n'est donc pas votre notaire qui a pris cette initiative.
Vous l'avez appelé pour régler une succession déjà ouverte.

L'héritier étant désigné par la loi est censé l'avoir acceptée.
 Libre à lui d'y renoncer.
 Ce que vous avez fait.

Revoyez votre notaire afin qu'il puisse poursuivre sa mission.

condorcet · Answer

ça revenait automatiquement à ma grand mère car ils étaient mariés
Non.
Quels que soient les droits qu'a pu recueillir votre grand mère dans la succession de son mari, la descendance ne peut pas être privée de ses droits.

Selon votre exposé votre oncle et votre  père qui était encore en vie, ont recueilli la succession de leur père tout naturellement avec leur mère.

Votre problème est que votre père étant décédé avec, dans son patrimoine, les biens qu'il avait obtenus dans la succession de son père , ces biens ne vous reviennent pas dès lors que vous avez renoncé à sa succession.

condorcet · Answer

C est un sacré meli melo
Pour vous ?  Votre notaire saura parfaitement "quoi revient à qui" et pourquoi.

Car de votre côté vos explications sont floues.
On ne connaît pas :
-le régime matrimonial des grands parents ;
-les biens composant la succession sont-ils des "propres" ou de "communauté";
-la grand-mère a-t-elle bénéficié d'une donation au dernier vivant et dans l'affirmative quelle option a-t-elle exercé ;
-votre père était-il marié ou non avec vous belle-mère, dans l'affirmative sous quel régime matrimonial avec donation au dernier vivant ou PACSE avec un testament.
etc....etc....
Facile d'écrire que  "c'est le B......" lorsque l'on possède aucune notion de droit.

Succession grands parents après refus succession d un parent

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