Prescription orange
Stephlorlou
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question pour laquelle je ne trouve aucune réponse précise. Je vous explique ma situation :
En juin 2019, j'appelle orange pour leur acheter un mobile dans le cadre de mon offre "changement de mobile" je paye par carte bancaire par téléphone. Et en fait l'opérateur que j'ai eu a ouvert une nouvelle ligne sans que je lui demande, je n'ai jamais eu de contrat, ni même signé quoi que ce soit. En décembre 2019, je reçois une facture de 649€ pour le paiement de l'abonnement qu'ils ont ouvert, que nous n'avons jamais utilisé.
En janvier recocach nous envoie un courrier auquel je réponds en recommandé pour leur expliquer la situation, ils me repondent en février 2020 que ma réclamation est irrecevable, 2 jours après ils m'envoient un autre courrier pour m'informer qu'il transfert mon dossier à un huissier, ensuite je reçois des courriers de 4 huissiers de juissier différents, a chaque fois j'explique ma situation et ils me demandent und attestation sur l'honneur pour cloturer le dossier, ce que je fais, et fin décembre je reçois un nouveau courrier, d'un nouvel huissier, ce dernier me dit que si je ne règle pas ma "dette" sous 8 jours, il envoie mon dossier au tribunal.
Ma question est la suivante, ma facture date du 6 décembre 2019 payable avant le 17 décembre 2019, puis-je faire valoir le delai de prescription sachant que ce dernier huissier m'a envoyé son premier courrier en date du 22 decembre 2020 ?
Merci
J'ai une question pour laquelle je ne trouve aucune réponse précise. Je vous explique ma situation :
En juin 2019, j'appelle orange pour leur acheter un mobile dans le cadre de mon offre "changement de mobile" je paye par carte bancaire par téléphone. Et en fait l'opérateur que j'ai eu a ouvert une nouvelle ligne sans que je lui demande, je n'ai jamais eu de contrat, ni même signé quoi que ce soit. En décembre 2019, je reçois une facture de 649€ pour le paiement de l'abonnement qu'ils ont ouvert, que nous n'avons jamais utilisé.
En janvier recocach nous envoie un courrier auquel je réponds en recommandé pour leur expliquer la situation, ils me repondent en février 2020 que ma réclamation est irrecevable, 2 jours après ils m'envoient un autre courrier pour m'informer qu'il transfert mon dossier à un huissier, ensuite je reçois des courriers de 4 huissiers de juissier différents, a chaque fois j'explique ma situation et ils me demandent und attestation sur l'honneur pour cloturer le dossier, ce que je fais, et fin décembre je reçois un nouveau courrier, d'un nouvel huissier, ce dernier me dit que si je ne règle pas ma "dette" sous 8 jours, il envoie mon dossier au tribunal.
Ma question est la suivante, ma facture date du 6 décembre 2019 payable avant le 17 décembre 2019, puis-je faire valoir le delai de prescription sachant que ce dernier huissier m'a envoyé son premier courrier en date du 22 decembre 2020 ?
Merci
A voir également:
- Recocach
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Forum résiliation orange bleue - Forum Consommation
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Date facture le 6/12/2019 à payer avant le 17/12/2019
1er courrier 1er huissier : le 9 janvier 2020
"convocation" à appeler recocach pour issue amiable
2eme courrier 2eme huissier :le 6 mars 2020
"courrier amiable huissier"
3eme courrier 3eme huissier : le 24 septembre 2020
"Dernier avis"
4eme courrier 4eme huissier : le 9 novembre 2020
"Rendez-vous téléphonique" pour recouvrement amiable
5eme courrier 5eme huissier : 22 décembre 2020
"Avis de conciliation" pour issue amiable