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2 réponses
condorcet
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13 janv. 2021 à 18:23
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J'aimerais savoir ou et comment avoir accès a une déclaration de succession ?
Concernant quelle personne ? Quel lien de parenté avez-vous avec cette personne ?
Concernant quelle personne ? Quel lien de parenté avez-vous avec cette personne ?
condorcet
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13 janv. 2021 à 18:57
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j'aimerais avoir accès a celle ci.
Il convient de vous mettre en rapport avec les services de l'administration fiscale dont dépendait le domicile de votre père pour obtenir photocopie de la déclaration de succession, en ayant soin de préciser ses nom et prénoms, date et lieu de naissance si possible, et l'adresse de son domicile ainsi que la date de son décès..
Il convient de vous mettre en rapport avec les services de l'administration fiscale dont dépendait le domicile de votre père pour obtenir photocopie de la déclaration de succession, en ayant soin de préciser ses nom et prénoms, date et lieu de naissance si possible, et l'adresse de son domicile ainsi que la date de son décès..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2021 à 18:32
J'ai deux sœurs qui ont du procéder a la déclaration et j'aimerais avoir accès a celle ci.
Merci à vous,