Question accès déclaration de succession

JPsci -  
 JPsci -
Bonjour,
J'aimerais savoir ou et comment avoir accès a une déclaration de succession ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    J'aimerais savoir ou et comment avoir accès a une déclaration de succession ?
    Concernant quelle personne ? Quel lien de parenté avez-vous avec cette personne ?
    2
    1. JPsci
       
      Concernant mon papa décédé, je n'ai plus de relations avec ma famille depuis des années.
      J'ai deux sœurs qui ont du procéder a la déclaration et j'aimerais avoir accès a celle ci.
      Merci à vous,
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    j'aimerais avoir accès a celle ci.
    Il convient de vous mettre en rapport avec les services de l'administration fiscale dont dépendait le domicile de votre père pour obtenir photocopie de la déclaration de succession, en ayant soin de préciser ses nom et prénoms, date et lieu de naissance si possible, et l'adresse de son domicile ainsi que la date de son décès..
    1
    1. JPsci
       
      Je vous remercie beaucoup. Bien à vous,
      0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Accès pompiers sur portail automatique
jardinolives -
PhilippeDELABROSSE -

7 réponses