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Copropriétaires non pas répondu a une résolution

Résolu
marcel - Modifié le 13 janv. 2021 à 17:39
 marcel - 13 janv. 2021 à 17:07
Bonjour,

lors du vote par correspondance de l'ag des copropriétaires non pas répondu a une résolution , et voilà la réponse du syndic : lorsqu'un copropriétaire ne répond pas à une résolution il est considéré comme ayant voté pour automatiquement.
ceci est il exact il a t il un article de loi a ce sujet
Merci d'avance
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
13 janv. 2021 à 15:58
Bonjour

comme dans une AG normale
la personne qui ne se manifeste pas est considérée voter POUR la résolution

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marcel
13 janv. 2021 à 17:07
Bonjour

Je croyais sue si un coproprietaire. ne repondai pas a une résolution de la liste il etait considere comme défaillant don ex au lieu de faire 15/20 c'etait 15/19 qu'il etzit retiré du nombre des votant et non pas pour la résolution
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