Suite vente d'une maison, qui doit payer l'eau consommée après la vente?
Pierre_31300
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12 janv. 2021 à 16:07
Cette maison étant en zone de montagne dans un minuscule hameau, il n'y pas de compteurs d'eau dans les maisons; c'est comme ça depuis toujours. Chaque propriétaire paie donc un forfait/ abonnement annuel.
Donc votre réponse ne s'applique pas.
Ma question est: légalement, le nouveau propriétaire doit-il me régler une part de cette facture au prorata temporis.
Oui ou non , au niveau légal.
En vous remerciant.
Cordialement
Pierre_S