Droit de préemption locataire
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flavien45000
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 janv. 2021 à 21:24
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A voir également:
- Droit de préemption locataire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Droit commun - Guide
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Valenchantée
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12 janv. 2021 à 13:52
12 janv. 2021 à 13:52
Bonjour,
Oui, dans ce cas, le locataire est un acquéreur comme un autre.
Cordialement,
Oui, dans ce cas, le locataire est un acquéreur comme un autre.
Cordialement,
13 janv. 2021 à 10:06
13 janv. 2021 à 11:37
Ceci dit, le texte demandé n'existe pas. Du moins pas en tant que tel. Vous trouverez le texte sur les honoraires en cas de vente et comme il n'y a pas d'exception lorsque le vente se fait au profit du locataire du bien vendu, les honoraires ont vocation à s'appliquer.
13 janv. 2021 à 11:53
13 janv. 2021 à 14:09
13 janv. 2021 à 14:15
Merci à vous