Droit de préemption locataire

Résolu

flavien45000 Messages postés 9 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 13 janv. 2021 à 21:24

Bonjour,
Un propriétaire fait appel à un conseiller immobilier pour mettre en vente son appartement loué. Puisque vendu loué, le locataire n'a pas de droit de préemption. Mais s'il souhaite tout de même acheté, le conseiller immobilier peut il toujours s'occuper du dossier et donc percevoir ses honoraires ?
Merci !

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 568

Bonjour,

Oui, dans ce cas, le locataire est un acquéreur comme un autre.

Cordialement,

flavien45000 Messages postés 9 Statut Membre

Bonjour, merci pour votre réponse. Si vous savez ou je peux trouver un texte le précisant je suis preneur. Bonne journée à vous

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 613 > flavien45000 Messages postés 9 Statut Membre

C'est fou ce besoin d'avoir un texte pour quelque chose qui relève du pur bon sens.

Ceci dit, le texte demandé n'existe pas. Du moins pas en tant que tel. Vous trouverez le texte sur les honoraires en cas de vente et comme il n'y a pas d'exception lorsque le vente se fait au profit du locataire du bien vendu, les honoraires ont vocation à s'appliquer.

flavien45000 Messages postés 9 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

D'accord merci !

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 568 > flavien45000 Messages postés 9 Statut Membre

Comme dit Gayomi, il n'y a pas de texte puisque l'exception du droit de préemption du locataire, c'est uniquement quand le bailleur vend non occupé. Cela revient à dire que cette exception ne s'applique pas aux autres cas.

flavien45000 Messages postés 9 Statut Membre > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

Oui je comprends, mon doute à ce sujet est venu du fait que puisque le locataire souhaite acheter pour y vivre , finalement le logement sera vendu vide, sans locataire. En revanche comme la volonté de départ du vendeur étant bien de vendre loué, cela suffit à ce qu'il n'y ait pas de droit de préemption du locataire d'après ce que j'ai compris.
Merci à vous

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