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4 réponses
Bonjour,
conforme au BF : BF ?????
jugé, mais en FRANCE je dois faire un recours : dossier refusé pour quel motif ???
-Nous avons adopté notre niece
-que notre fille / : en effet, il s'agit de qui ?????
Cdt.
conforme au BF : BF ?????
jugé, mais en FRANCE je dois faire un recours : dossier refusé pour quel motif ???
-Nous avons adopté notre niece
-que notre fille / : en effet, il s'agit de qui ?????
Cdt.
Bonjour MAITRE,
Vous me demandez conforme au BF .= le dossier de notre niece d'adoption pleniere a été verifié par le service du consulat Français au Burkina faso et j'ai envoyé à NANTES..J'ai attendu 1 an 1/2 .
le motif.
Le jugement a été refusé pour motif."verification d'opposabilité d'une decision étrangère"
--le parquet ne peut reconnaitre à cette adoption intra-familiale les effets d'une adoption plénière de droit français ,car en tant qu'oncle et tante on devient ses parents à part entière,effaçant ainsi son lien de filiation d'origine, ce qui n'apparait pas conforme à l'interet de l'enfant de preserver son identité ainsi que le prescrit la convention int. des droits de l'enfant" ratifié par la FRANCE. Les reperes genealogiques en seraient ,en effet,profondément troublés"etc.--..
Nous avons en premier accueilli notre niece chez nous avec l'accord des parents et de la famille.
ensuite, nous l'avons adopté en simple , mais avec l'insurection au BURKINA nous avions envoyé
le dossier à NANTES et avec cela nous ne savions pas comment faire. Nous nous sommes adressé
au service de l'Etat civil du Consulat et nous a conseillé de faire une adoption pleniere.C'est ce que l'ona fait.
Je ne comprends toujours pas cet acharnement, Certaines lois sont mal faites.et ça fait mal
de voir .cela...ne pas etre scolarisée, car au village à 16/17 ans les filles sont données ou vendues.
et l'ai vu et ça fait mal de voir des enfants sans protections.
Est ce aimer un enfant est une faute
de lui éviter mariage forcé,
Est ce se tromper de direction dans les adresses est une faute.?
Je suis une maman qui veut le bien de sa fille RAMATA afin qu'elle puisse faire des etudes et qu'elle
soit libre et aimer lorsque qu'elle sera adulte et de pouvoir choisir son métier, sa vie, c'est tout le
bonheur que je veux pour elle.Elle a tout.
Les parents ont signé devant le juge et les témoins au Tribunal de BOBO ainsi que le représentant de la famille.
Ramata a signé à ses 13 ans devant le Notaire à BOBO
nOUS AVONS SIGNE TOUS pour qu'elle soit heureuse et qu'elle soit comme son oncle reconnu .
Je suis FRANCAISE et Burkinabée par le mariage et mon mari et BURKINABE et FRANCAIS par
le mariage.
Bien cordialement
Vous me demandez conforme au BF .= le dossier de notre niece d'adoption pleniere a été verifié par le service du consulat Français au Burkina faso et j'ai envoyé à NANTES..J'ai attendu 1 an 1/2 .
le motif.
Le jugement a été refusé pour motif."verification d'opposabilité d'une decision étrangère"
--le parquet ne peut reconnaitre à cette adoption intra-familiale les effets d'une adoption plénière de droit français ,car en tant qu'oncle et tante on devient ses parents à part entière,effaçant ainsi son lien de filiation d'origine, ce qui n'apparait pas conforme à l'interet de l'enfant de preserver son identité ainsi que le prescrit la convention int. des droits de l'enfant" ratifié par la FRANCE. Les reperes genealogiques en seraient ,en effet,profondément troublés"etc.--..
Nous avons en premier accueilli notre niece chez nous avec l'accord des parents et de la famille.
ensuite, nous l'avons adopté en simple , mais avec l'insurection au BURKINA nous avions envoyé
le dossier à NANTES et avec cela nous ne savions pas comment faire. Nous nous sommes adressé
au service de l'Etat civil du Consulat et nous a conseillé de faire une adoption pleniere.C'est ce que l'ona fait.
Je ne comprends toujours pas cet acharnement, Certaines lois sont mal faites.et ça fait mal
de voir .cela...ne pas etre scolarisée, car au village à 16/17 ans les filles sont données ou vendues.
et l'ai vu et ça fait mal de voir des enfants sans protections.
Est ce aimer un enfant est une faute
de lui éviter mariage forcé,
Est ce se tromper de direction dans les adresses est une faute.?
Je suis une maman qui veut le bien de sa fille RAMATA afin qu'elle puisse faire des etudes et qu'elle
soit libre et aimer lorsque qu'elle sera adulte et de pouvoir choisir son métier, sa vie, c'est tout le
bonheur que je veux pour elle.Elle a tout.
Les parents ont signé devant le juge et les témoins au Tribunal de BOBO ainsi que le représentant de la famille.
Ramata a signé à ses 13 ans devant le Notaire à BOBO
nOUS AVONS SIGNE TOUS pour qu'elle soit heureuse et qu'elle soit comme son oncle reconnu .
Je suis FRANCAISE et Burkinabée par le mariage et mon mari et BURKINABE et FRANCAIS par
le mariage.
Bien cordialement
m0002
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28 mai 2023
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13 janv. 2021 à 15:54
13 janv. 2021 à 15:54
Sous la loi française, cette enfant est votre nièce et donc, vous ne pouvez pas être ses parents.
Votre amie a raison, il vous faut une délégation d'autorité parentale. Vous devriez consulter un avocat en droit international pour savoir quelle démarche entreprendre.
Votre amie a raison, il vous faut une délégation d'autorité parentale. Vous devriez consulter un avocat en droit international pour savoir quelle démarche entreprendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...