Taxe ordure ménagère
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12 janv. 2021 à 08:26
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 janv. 2021 à 14:20
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djivi38
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12 janv. 2021 à 14:20
12 janv. 2021 à 14:20
bonjour,
toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée et le locataire est en droit d'attendre d'avoir le justificatif pour payer.
En ce qui concerne la TEOM, le justificatif doit vous être fourni par le bailleur/agence (alors que pour les autres charges les justificatifs peuvent être soit fournis soit laissés à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande).
".... et que si il veut que je paye cette sommes il faut lui réclamer les différents papiers qu’elle me cite justificatif . Donc j’appelle l’agent immobilier ...."
C'est à ce moment-là que vous auriez dû réclamer par R+AR (au lieu de téléphoner)...
Donc, faites maintenant ce courrier R+AR (dont vous gardez copie ainsi que les 2 récépissés) à l'agence + copie au bailleur.
cdt.
toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée et le locataire est en droit d'attendre d'avoir le justificatif pour payer.
En ce qui concerne la TEOM, le justificatif doit vous être fourni par le bailleur/agence (alors que pour les autres charges les justificatifs peuvent être soit fournis soit laissés à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande).
".... et que si il veut que je paye cette sommes il faut lui réclamer les différents papiers qu’elle me cite justificatif . Donc j’appelle l’agent immobilier ...."
C'est à ce moment-là que vous auriez dû réclamer par R+AR (au lieu de téléphoner)...
Donc, faites maintenant ce courrier R+AR (dont vous gardez copie ainsi que les 2 récépissés) à l'agence + copie au bailleur.
cdt.
Bonjour,
Ne répondez pas à leurs menaces. Faites un courrier en LRAR pour réclamer les justificatifs de taxe foncière permettant de réclamer X euros pour la taxe d'ordures ménagères.
Ne répondez pas à leurs menaces. Faites un courrier en LRAR pour réclamer les justificatifs de taxe foncière permettant de réclamer X euros pour la taxe d'ordures ménagères.