Taxe ordure ménagère

Agence - 12 janv. 2021 à 08:26
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 janv. 2021 à 14:20
Bonjour,


Je suis passé par une agence immobilière pour loué mon appartement depuis le début ça se passe très mal avec eux . En 2019, il me réclame la taxe d’ordure ménagère pour un montant de 164€ ayant vu sur internet que j’avais le droit de réclamer un recalcule de cette somme j’ai appelé les impôts au service concerné la damé m’explique de 1 que la déclaration de nos logements ne sont pas en règle et que le montant réclamé n’est pas le bon et que si il veut que je paye cette sommes il faut lui réclamer les différents papiers qu’elle me cite justificatif . Donc j’appelle l’agent immobilier la personne s’occupant de la gestion locatif m’embrouille littéralement et est même menaçante. Le soir même je reçois comme par hasard un appel en anonyme ou la personne m’appelle non pas par mon prénom mais par nom comme un appel professionnel et commence à me dire des choses assez “salissant injurieux “ avec une voix similaire à celle de la gestionnaire locative de l’agence immobilière le temps passe je dis rien je m’assure de payer mon loyer en temps et en heure tout en enlevant la sommes de la taxe d’ordure ménage . Hier je reçois un courrier m’indiquant que mon compte chez eux a un impayée de 164€. Il m’indique de m’acquitter de cette somme dans les 48h sinon j’aurai des frais supplémentaires. La je suis un peu perdu on t il le droit de me dire de payer dans les 48h sachant que cette sommes est reclamable sur 3 ans ou 5 ans de plus on t il le droit de rajouter des frais supplémentaires sur la taxe d’ordure si je ne paye pas dans les 48h ?

Merci pour votre aide

3 réponses

djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
12 janv. 2021 à 14:20
bonjour,

toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée et le locataire est en droit d'attendre d'avoir le justificatif pour payer.

En ce qui concerne la TEOM, le justificatif doit vous être fourni par le bailleur/agence (alors que pour les autres charges les justificatifs peuvent être soit fournis soit laissés à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande).

".... et que si il veut que je paye cette sommes il faut lui réclamer les différents papiers qu’elle me cite justificatif . Donc j’appelle l’agent immobilier ...."
C'est à ce moment-là que vous auriez dû réclamer par R+AR (au lieu de téléphoner)...
Donc, faites maintenant ce courrier R+AR (dont vous gardez copie ainsi que les 2 récépissés) à l'agence + copie au bailleur.

cdt.
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Bonjour,

Ne répondez pas à leurs menaces. Faites un courrier en LRAR pour réclamer les justificatifs de taxe foncière permettant de réclamer X euros pour la taxe d'ordures ménagères.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse je pense en effet faire dans un premier temps une LRAR .
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Bonjour,

Toujours faire un courrier R-AR, en gardant précieusement le talon et une copie.
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