2 réponses
Bonjour
Je présume qu'ils vivaient en concubinage. La part de la concubine sera calculée d'après la répartition de propriété indiquée dans l'acte d'acquisition.
La règle est la suivante: les concubins ignorent la loi,la loi les ignorera. Ce principe de Napoléon Bonaparte est toujours en vigueur.
Je présume qu'ils vivaient en concubinage. La part de la concubine sera calculée d'après la répartition de propriété indiquée dans l'acte d'acquisition.
La règle est la suivante: les concubins ignorent la loi,la loi les ignorera. Ce principe de Napoléon Bonaparte est toujours en vigueur.
Bonjour,
est ce que mon fils va devoir payer la moitié de la maison a son ex
Donc oui.
il ne faut pas encourager les gens malhonnête!!!!!!
Ce n'est pas malhonnête, c'est juste la loi.
est ce que mon fils va devoir payer la moitié de la maison a son ex
Donc oui.
il ne faut pas encourager les gens malhonnête!!!!!!
Ce n'est pas malhonnête, c'est juste la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2021 à 18:46
mon fils vit dans la maison elle est parti depuis 3 ans et demi
ils ont un fils dont il paye une pension alimentaire
mon notaire avait calculé la soulte du a madame
qu elle avait refusé ils étaient bien en concubinage
je suis très inquiète c était ma maison et mon fils y est très attaché et il n a pas les moyens de lui donner une forte somme
il ne faut pas encourager les gens malhonnête!!!!!!