Bonjour
Je présume qu'ils vivaient en concubinage. La part de la concubine sera calculée d'après la répartition de propriété indiquée dans l'acte d'acquisition.
La règle est la suivante: les concubins ignorent la loi,la loi les ignorera. Ce principe de Napoléon Bonaparte est toujours en vigueur.
mon fils vit dans la maison elle est parti depuis 3 ans et demi
ils ont un fils dont il paye une pension alimentaire
mon notaire avait calculé la soulte du a madame
qu elle avait refusé ils étaient bien en concubinage
je suis très inquiète c était ma maison et mon fils y est très attaché et il n a pas les moyens de lui donner une forte somme
il ne faut pas encourager les gens malhonnête!!!!!!