Maison séparation
mary
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Bonjour,
mon fils et sa compagne ont acheté ma maison sa compagne n a jamais payé le crédit ni le reste d ailleurs ils se séparent est ce que mon fils va devoir payer la moitié de la maison a son ex
mon fils et sa compagne ont acheté ma maison sa compagne n a jamais payé le crédit ni le reste d ailleurs ils se séparent est ce que mon fils va devoir payer la moitié de la maison a son ex
2 réponses
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Bonjour
Je présume qu'ils vivaient en concubinage. La part de la concubine sera calculée d'après la répartition de propriété indiquée dans l'acte d'acquisition.
La règle est la suivante: les concubins ignorent la loi,la loi les ignorera. Ce principe de Napoléon Bonaparte est toujours en vigueur.-
sur les actes il était écrit 50 50 mais elle n a jamais payé le crédit immobilier ni le reste le crédit était prélevé sur le compte de mon fils il a tous ses relevés de compte
mon fils vit dans la maison elle est parti depuis 3 ans et demi
ils ont un fils dont il paye une pension alimentaire
mon notaire avait calculé la soulte du a madame
qu elle avait refusé ils étaient bien en concubinage
je suis très inquiète c était ma maison et mon fils y est très attaché et il n a pas les moyens de lui donner une forte somme
il ne faut pas encourager les gens malhonnête!!!!!!
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Bonjour,
est ce que mon fils va devoir payer la moitié de la maison a son ex
Donc oui.
il ne faut pas encourager les gens malhonnête!!!!!!
Ce n'est pas malhonnête, c'est juste la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...