Formulaire H1
nibab54
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens de faire l'acquisition de la maison que je louais depuis une vingtaine d'année.Le propriétaire a vendu donc j'ai acheté.Les impôts m’envoie un formulaire H1 qui, si je ne me trompe concerne plutôt les constructions neuves ou les habitations qui subissent des modifications importantes ce qui n'est pas mon cas ( aucunes modifications,aucuns travaux,rien... ). Dois je remplir et renvoyer ce formulaire sans me poser de questions?
A voir également:
- Formulaire h1 plusieurs propriétaires
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
4 réponses
Dois je remplir et renvoyer ce formulaire
Evidemment, si le Service vous l'envoie ce n'est pas pour que vous l'encadriez.
sans me poser de questions
Vous pouvez vous poser toutes les questions que vous souhaitez; l'essentiel est que vous serviez et retourniez l'imprimé.
Evidemment, si le Service vous l'envoie ce n'est pas pour que vous l'encadriez.
sans me poser de questions
Vous pouvez vous poser toutes les questions que vous souhaitez; l'essentiel est que vous serviez et retourniez l'imprimé.
Bonjour
La demande est à une fin de mise à jour.
Il y a une forte probabilité que l'acte de vente ne corresponde pas aux données foncières imposées. Ces dernieres étant en dessous de la réalité.
En l'absence de réponse, vous risquez une sur-évaluation.
La demande est à une fin de mise à jour.
Il y a une forte probabilité que l'acte de vente ne corresponde pas aux données foncières imposées. Ces dernieres étant en dessous de la réalité.
En l'absence de réponse, vous risquez une sur-évaluation.
Les impôts m’envoie un formulaire H1 qui, si je ne me trompe concerne plutôt les constructions neuves ou les habitations qui subissent des modifications importantes ce qui n'est pas mon cas ( aucunes modifications,aucuns travaux,rien... )
Vous avez raison mais ce formulaire est aussi envoyé pour permettre une régularisation en cas de discordance. En l'occurrence, la description du bien dans l'acte de vente ne correspond certainement pas tout à fait aux données connues du service en charge de la taxation. En remplissant correctement l'imprimé, vous permettrez au service de mettre les données à jour. A défaut de retour de l'imprimé, les seuils maximums seront très certainement retenus.
Vous avez raison mais ce formulaire est aussi envoyé pour permettre une régularisation en cas de discordance. En l'occurrence, la description du bien dans l'acte de vente ne correspond certainement pas tout à fait aux données connues du service en charge de la taxation. En remplissant correctement l'imprimé, vous permettrez au service de mettre les données à jour. A défaut de retour de l'imprimé, les seuils maximums seront très certainement retenus.
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