Formulaire H1

nibab54 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de faire l'acquisition de la maison que je louais depuis une vingtaine d'année.Le propriétaire a vendu donc j'ai acheté.Les impôts m’envoie un formulaire H1 qui, si je ne me trompe concerne plutôt les constructions neuves ou les habitations qui subissent des modifications importantes ce qui n'est pas mon cas ( aucunes modifications,aucuns travaux,rien... ). Dois je remplir et renvoyer ce formulaire sans me poser de questions?

4 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Dois je remplir et renvoyer ce formulaire

    Evidemment, si le Service vous l'envoie ce n'est pas pour que vous l'encadriez.

    sans me poser de questions

    Vous pouvez vous poser toutes les questions que vous souhaitez; l'essentiel est que vous serviez et retourniez l'imprimé.
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    La demande est à une fin de mise à jour.
    Il y a une forte probabilité que l'acte de vente ne corresponde pas aux données foncières imposées. Ces dernieres étant en dessous de la réalité.
    En l'absence de réponse, vous risquez une sur-évaluation.
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Les impôts m’envoie un formulaire H1 qui, si je ne me trompe concerne plutôt les constructions neuves ou les habitations qui subissent des modifications importantes ce qui n'est pas mon cas ( aucunes modifications,aucuns travaux,rien... )
    Vous avez raison mais ce formulaire est aussi envoyé pour permettre une régularisation en cas de discordance. En l'occurrence, la description du bien dans l'acte de vente ne correspond certainement pas tout à fait aux données connues du service en charge de la taxation. En remplissant correctement l'imprimé, vous permettrez au service de mettre les données à jour. A défaut de retour de l'imprimé, les seuils maximums seront très certainement retenus.
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  4. nibab54 Messages postés 1 Statut Membre 2
     
    Bonjour,je ne demande pas si je dois encadrer cette déclaration et votre réponse qui me semble donnée sur le ton de l'ironie ne me convient pas du tout.Bonne année a vous......
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