Formulaire H1
nibab54
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31 déc. 2020 à 18:58
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 janv. 2021 à 10:11
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roudoudou22
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31 déc. 2020 à 21:05
31 déc. 2020 à 21:05
Dois je remplir et renvoyer ce formulaire
Evidemment, si le Service vous l'envoie ce n'est pas pour que vous l'encadriez.
sans me poser de questions
Vous pouvez vous poser toutes les questions que vous souhaitez; l'essentiel est que vous serviez et retourniez l'imprimé.
Evidemment, si le Service vous l'envoie ce n'est pas pour que vous l'encadriez.
sans me poser de questions
Vous pouvez vous poser toutes les questions que vous souhaitez; l'essentiel est que vous serviez et retourniez l'imprimé.
flocroisic
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1 janv. 2021 à 10:04
1 janv. 2021 à 10:04
Bonjour
La demande est à une fin de mise à jour.
Il y a une forte probabilité que l'acte de vente ne corresponde pas aux données foncières imposées. Ces dernieres étant en dessous de la réalité.
En l'absence de réponse, vous risquez une sur-évaluation.
La demande est à une fin de mise à jour.
Il y a une forte probabilité que l'acte de vente ne corresponde pas aux données foncières imposées. Ces dernieres étant en dessous de la réalité.
En l'absence de réponse, vous risquez une sur-évaluation.
Gayomi
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Modifié le 1 janv. 2021 à 11:05
Modifié le 1 janv. 2021 à 11:05
Les impôts m’envoie un formulaire H1 qui, si je ne me trompe concerne plutôt les constructions neuves ou les habitations qui subissent des modifications importantes ce qui n'est pas mon cas ( aucunes modifications,aucuns travaux,rien... )
Vous avez raison mais ce formulaire est aussi envoyé pour permettre une régularisation en cas de discordance. En l'occurrence, la description du bien dans l'acte de vente ne correspond certainement pas tout à fait aux données connues du service en charge de la taxation. En remplissant correctement l'imprimé, vous permettrez au service de mettre les données à jour. A défaut de retour de l'imprimé, les seuils maximums seront très certainement retenus.
Vous avez raison mais ce formulaire est aussi envoyé pour permettre une régularisation en cas de discordance. En l'occurrence, la description du bien dans l'acte de vente ne correspond certainement pas tout à fait aux données connues du service en charge de la taxation. En remplissant correctement l'imprimé, vous permettrez au service de mettre les données à jour. A défaut de retour de l'imprimé, les seuils maximums seront très certainement retenus.
nibab54
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1 janvier 2021
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1 janv. 2021 à 09:30
1 janv. 2021 à 09:30
Bonjour,je ne demande pas si je dois encadrer cette déclaration et votre réponse qui me semble donnée sur le ton de l'ironie ne me convient pas du tout.Bonne année a vous......