Louer un meublé à des locataires qui ne vont plus avoir de résidence principale

Amel0ie - 3 janv. 2021 à 13:24
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 janv. 2021 à 13:39
Bonjour à tous,

Nous louons depuis de nombreuses années la maison familiale de façon saisonnière. Des voisins ont décidé de changer de vie pour partir au Canada à la fin de l'année scolaire et ont vendu leur maison très (trop) vite : ils signent l'acte de vente le 6 janvier. D'après ce que j'ai compris, madame s'est vu proposer un contrat de travail là-bas et toute la famille va suivre. Ils nous ont demandé de louer la maison pour les 6 prochains mois, de janvier à fin juin.
J'étais partie sur un contrat de location saisonnière (du 1er janvier au 30 mars, pour ne pas dépasser les 90 jours), mais apparemment, comme ils n'auront plus de résidence principale, je ne pourrais pas leur proposer ce type de contrat.
> Ma première question est la suivante : s'ils étaient encore propriétaires de leur maison le 1er janvier, peut-on considérer qu'ils ont une résidence principale et donc puis-je leur faire un contrat de location saisonnière ?

J'ai vu qu'il existait depuis fin 2018 un "bail mobilité" qui pourrait répondre à notre besoin, mais leur situation correspond-elle bien aux cas prévus par la loi (je me demande si ça rentre dans "mutation professionnelle" par ex) ?

Merci pour vos conseils

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 463
Modifié le 3 janv. 2021 à 13:32
Bonjour,

Oui, cela répond à des conditions professionnelles comme familiales et bien avant le bail mobilité, il y a également un bail dérogatoire d'au moins un an qui prévoit un événement (donc le départ de toute la famille au Canada) pour l'échéance du bail. S'ils partent avant un an, ils donnent leur congé et c'est tout.

Pour plus d'infos : https://www.assistant-juridique.fr/bail_habitation_un_an.jsp

Cordialement,
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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Bonjour et merci pour votre retour rapide. Le bail mobilité m'intéresse car il a une fin (la maison est déjà louée l'été prochain, je ne tiens pas à entrer dans un bras de fer s'ils décident de reporter leur départ au Canada).
Le plus simple pour moi (car pas de diagnostics à faire) aurait été de faire un contrat de location saisonnière. Vous me confirmez que ce n'est pas possible ?
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 463 > Amel0ie
3 janv. 2021 à 19:11
pas pour 6 mois, sauf si vous habitez le sud de la France où certains tribunaux valident des saisonniers de 6 mois (normalement c'est 3)
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GKLONE Messages postés 6664 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 2 368 > Amel0ie
3 janv. 2021 à 19:59
Bonjour
' je ne tiens pas à entrer dans un bras de fer s'ils décident de reporter leur départ au Canada'
Dans ce cas ne louez pas, parce que quel que soit le bail, s'ils décident de ne pas vider les lieux vous ne pourrez pas les y obliger en temps voulu !
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 463 > GKLONE Messages postés 6664 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022
4 janv. 2021 à 13:39
Oui, OK avec Gklone car c'est la situation qui fait le bail et pas l'inverse.
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