Louer un meublé à des locataires qui ne vont plus avoir de résidence principale
Amel0ie
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3 janv. 2021 à 13:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 janv. 2021 à 13:39
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Valenchantée
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Modifié le 3 janv. 2021 à 13:32
Modifié le 3 janv. 2021 à 13:32
Bonjour,
Oui, cela répond à des conditions professionnelles comme familiales et bien avant le bail mobilité, il y a également un bail dérogatoire d'au moins un an qui prévoit un événement (donc le départ de toute la famille au Canada) pour l'échéance du bail. S'ils partent avant un an, ils donnent leur congé et c'est tout.
Pour plus d'infos : https://www.assistant-juridique.fr/bail_habitation_un_an.jsp
Cordialement,
Oui, cela répond à des conditions professionnelles comme familiales et bien avant le bail mobilité, il y a également un bail dérogatoire d'au moins un an qui prévoit un événement (donc le départ de toute la famille au Canada) pour l'échéance du bail. S'ils partent avant un an, ils donnent leur congé et c'est tout.
Pour plus d'infos : https://www.assistant-juridique.fr/bail_habitation_un_an.jsp
Cordialement,
3 janv. 2021 à 14:32
Le plus simple pour moi (car pas de diagnostics à faire) aurait été de faire un contrat de location saisonnière. Vous me confirmez que ce n'est pas possible ?
3 janv. 2021 à 19:11
3 janv. 2021 à 19:59
' je ne tiens pas à entrer dans un bras de fer s'ils décident de reporter leur départ au Canada'
Dans ce cas ne louez pas, parce que quel que soit le bail, s'ils décident de ne pas vider les lieux vous ne pourrez pas les y obliger en temps voulu !
4 janv. 2021 à 13:39