Retraction compromis pour crédit ne respectant pas les conditions suspensives?
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente avec une condition suspensive de crédit qui inclut un montant max ( qui inclu une enveloppe travaux), une durée max, un taux max et une mensualité max.
Nous avons des offres de crédit, mais elles ont toutes une mensualité supérieure à celle du compromis.
Est ce que nous pouvons nous rétracter juste pour le non respect de la mensualité?
Ou est ce qu’il pourrait nous être objecté que nous aurions pu réduire le montant du crédit pour réduire la mensualité et respecter toutes les conditions du crédit ?
Merci
Nous avons signé un compromis de vente avec une condition suspensive de crédit qui inclut un montant max ( qui inclu une enveloppe travaux), une durée max, un taux max et une mensualité max.
Nous avons des offres de crédit, mais elles ont toutes une mensualité supérieure à celle du compromis.
Est ce que nous pouvons nous rétracter juste pour le non respect de la mensualité?
Ou est ce qu’il pourrait nous être objecté que nous aurions pu réduire le montant du crédit pour réduire la mensualité et respecter toutes les conditions du crédit ?
Merci
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 déc. 2020 à 11:06
28 déc. 2020 à 11:06
Bonjour,
Si vous avez des offres, vous ne pouvez pas bénéficier de la clause suspensive.
Il vous faut un REFUS aux conditions du compromis.
Relisez la clause.
Si vous avez des offres, vous ne pouvez pas bénéficier de la clause suspensive.
Il vous faut un REFUS aux conditions du compromis.
Relisez la clause.
kasom
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28 déc. 2020 à 15:13
28 déc. 2020 à 15:13
bonjour
C'est la première fois que je vois un compromis où le montant maximum des mensualités est mentionné dans les conditions suspensives .
Là je ne peux vous donner qu'un avis ( contraire à celui d'anemonedemer mais ça reste un avis )
les offres de prêt qui vous sont faites ne vous engagent pas car elles ne correspondent pas à ce qui et noté dans ledit compromis , pour moi vous pouvez donc faire valoir que vous ne trouvez pas d'offre qui respectent les 4 critères mentionnés dans le compromis, vous devriez pouvoir vous sortir de celui ci
mais à mon avis un premier avis d'avocat me semble nécessaire car je n'ai jamais rencontré ce cas
C'est la première fois que je vois un compromis où le montant maximum des mensualités est mentionné dans les conditions suspensives .
Là je ne peux vous donner qu'un avis ( contraire à celui d'anemonedemer mais ça reste un avis )
les offres de prêt qui vous sont faites ne vous engagent pas car elles ne correspondent pas à ce qui et noté dans ledit compromis , pour moi vous pouvez donc faire valoir que vous ne trouvez pas d'offre qui respectent les 4 critères mentionnés dans le compromis, vous devriez pouvoir vous sortir de celui ci
mais à mon avis un premier avis d'avocat me semble nécessaire car je n'ai jamais rencontré ce cas
kasom
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Utilisateur anonyme
28 déc. 2020 à 16:10
28 déc. 2020 à 16:10
Mais les compromis rédigés par des incapables contiennent souvent des clauses inapplicables.
nous sommes bien d'accord , on voit de ces absurdités ...
bonnes fêtes anemonedemer
nous sommes bien d'accord , on voit de ces absurdités ...
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Utilisateur anonyme
>
kasom
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28 déc. 2020 à 16:11
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merci ! Bonnes fêtes kasom !
Alex18000
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28 décembre 2020
28 déc. 2020 à 14:59
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Bonjour,
Merci pour votre retour.
Meme si les offres ne respectent pas les conditions du prêt stipule dans l’offre?
Cordialement
Merci pour votre retour.
Meme si les offres ne respectent pas les conditions du prêt stipule dans l’offre?
Cordialement