Dette caf

Ludo67600 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2020 - 25 déc. 2020 à 21:15
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 26 déc. 2020 à 19:28
Bonsoir, je viens vers vous car je ne sais pas où me tourner! Il y a quelques années la Caf a fait une erreur et a versé le RSA à ma compagne alors que je touchais moi même le chômage! Nous, nous ne savions pas si c'était cumulable ou pas! On les a appelés pour demander! Ils nous ont répondu que comme nous n'étions pas en concubinage, marié où pacsés, mais que nous vivions seulement tous les deux chez la maman de ma compagne. Ça ne pose pas de problème! Ok. Quelle que années plus tard, nous avons un enfant, à la déclaration de grossesse, paf il nous tombe dessus! 8000 euros à rembourser. Malgré qu'on leur dit qu'on leurs a pourtant demandé, mais comme il ne remonte que à 2 ans il n'ont plus accès à l'information, bref. On rembourse 70 euros par mois sur l'allocation de base! A 3 ans de nôtre fils, ne touchant plus l'allocation de base on continue de leur envoyer 79 € par mois! Cette année nôtre fils est diagnostiqué autiste. Il suit des soins particuliers et voi une éducatrice spécialisée 2 heures par semaine, à nos frais on nous accorde alors l'aeeh et son complément 3. Et aujourd'hui on découvre que la Caf vont nous prendre 240 € sur ça, alors même qu'ils ne nous restera même pas assez pour payer l'éducatrice spécialisé. Ma question, on t'il le droit? J'ai lu que l'aeeh été insaisissable sauf pour des dettes liées aux soins où hébergement de l'enfant, or ça n'a rien à voir! Et quoi faire s'il n'ont pas le droit?

2 réponses

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
26 déc. 2020 à 19:28
La caf a le droit de retenir les dettes caf sur vos prestations.surtoutvque si vous n avez pas contester a l époque ils considèrent comme de la fraude de ne pas déclarer les revenus du concubin pour toucher le RSA .
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Artemis_Fowl
26 déc. 2020 à 05:05
Bonjour,

Avez-vous une preuve de cet échange ?
Si oui, ils sont responsables.
Si non, tentez une médiation par le défenseur des droits.

Salut.
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Ludo67600 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2020 1
26 déc. 2020 à 17:01
Bonjour et merci! Évidemment que non! Il n'y a pas de preuve! Ca date de plusieurs années! Mais, on t'il droit de retenir sur l'aeeh de nôtre enfant et son complément? Sachant que j'ai entendu qu'il n'était pas possible de retenir l'aeeh tant que ce n'est pas une dette lié à des soins ou l'hébergement de l'enfant. Or là ça n'a aucun lien! Nous ne sommes pas du tout fermé à rembourser, on ne veut juste pas qu'il prenne la moitié de l'aeeh qui nous aide a payer les soin et l'éducatrice spécialiser dans l'autisme de notre fils, c'est à cela que ça nous sert et ça aide énormément notre fils, sans l'aeeh on le pourrai pas car c du libéral! Et avec ce qu'ils nous reste ça paye même pas l'éducatrice!
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