Dettes impôts
Résolu
Bonjour, mon frère est décédé célibataire et sans parents
En laissant une dette fiscal importante .
Sachant qu'il n'y a aucun héritage et que son fils unique est insolvable .
Suis je responsable de sa dette vis a vis des impôts ?
Merci de votre aide
Cordialement
En laissant une dette fiscal importante .
Sachant qu'il n'y a aucun héritage et que son fils unique est insolvable .
Suis je responsable de sa dette vis a vis des impôts ?
Merci de votre aide
Cordialement
2 réponses
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Non, si vous refusez l'héritage.
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Mais il n' y rien a hériter
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@Ulysse5818Bien sur qu’il y a des dettes , mais qui en ai responsable sachant que je refuserais l’héritage si on me le propose
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@tioducatoC'est bien ma réponse, refusez l'héritage surtout s'il y a des dettes.
Si son fils fait pareil, les dettes resteront en l'état et les créanciers (l'Etat) ne seront jamais payés. -
@Ulysse5818Merci beaucoup pour vos réponses
Vous me rassurez ,
Bonne fin d’année à vous
Cordialement -
@tioducato:-)
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