Dettes impôts

Résolu
tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 - 25 déc. 2020 à 15:58
tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 - 26 déc. 2020 à 17:36
Bonjour, mon frère est décédé célibataire et sans parents
En laissant une dette fiscal importante .
Sachant qu'il n'y a aucun héritage et que son fils unique est insolvable .
Suis je responsable de sa dette vis a vis des impôts ?

Merci de votre aide

Cordialement

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394
25 déc. 2020 à 16:30
Non, si vous refusez l'héritage.
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tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023
25 déc. 2020 à 17:19
Mais il n' y rien a hériter
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Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394
25 déc. 2020 à 17:36
Si, les dettes...
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tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 > Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024
25 déc. 2020 à 18:47
Bien sur qu’il y a des dettes , mais qui en ai responsable sachant que je refuserais l’héritage si on me le propose
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Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394 > tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023
25 déc. 2020 à 18:54
C'est bien ma réponse, refusez l'héritage surtout s'il y a des dettes.

Si son fils fait pareil, les dettes resteront en l'état et les créanciers (l'Etat) ne seront jamais payés.
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tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 > Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024
25 déc. 2020 à 19:17
Merci beaucoup pour vos réponses
Vous me rassurez ,
Bonne fin d’année à vous
Cordialement
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Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394 > tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023
25 déc. 2020 à 19:20
:-)
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