Dettes impôts

Résolu

tioducato Messages postés 29 Statut Membre -
tioducato Messages postés 29 Statut Membre - 26 déc. 2020 à 17:36

Bonjour, mon frère est décédé célibataire et sans parents
En laissant une dette fiscal importante .
Sachant qu'il n'y a aucun héritage et que son fils unique est insolvable .
Suis je responsable de sa dette vis a vis des impôts ?

Merci de votre aide

Cordialement

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Ulysse5818 Messages postés 11362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 084

Non, si vous refusez l'héritage.
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Réponse 2 / 2
tioducato Messages postés 29 Statut Membre

Mais il n' y rien a hériter
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1. Ulysse5818 Messages postés 11362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 084
  
  Si, les dettes...
  
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2. tioducato Messages postés 29 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 11362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bien sur qu’il y a des dettes , mais qui en ai responsable sachant que je refuserais l’héritage si on me le propose
  
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3. Ulysse5818 Messages postés 11362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 084 > tioducato Messages postés 29 Statut Membre
  
  C'est bien ma réponse, refusez l'héritage surtout s'il y a des dettes.
  
  Si son fils fait pareil, les dettes resteront en l'état et les créanciers (l'Etat) ne seront jamais payés.
  
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4. tioducato Messages postés 29 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 11362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Merci beaucoup pour vos réponses
  Vous me rassurez ,
  Bonne fin d’année à vous
  Cordialement
  
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5. Ulysse5818 Messages postés 11362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 084 > tioducato Messages postés 29 Statut Membre
  
  :-)
  
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