Sujet Précédent Sujet Suivant

Dettes impôts

Résolu
tioducato Messages postés 29 Statut Membre -  
tioducato Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour, mon frère est décédé célibataire et sans parents
En laissant une dette fiscal importante .
Sachant qu'il n'y a aucun héritage et que son fils unique est insolvable .
Suis je responsable de sa dette vis a vis des impôts ?

Merci de votre aide

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 901
 
Non, si vous refusez l'héritage.
3
Réponse 2 / 2
tioducato Messages postés 29 Statut Membre
 
Mais il n' y rien a hériter
0
Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 901
 
Si, les dettes...
0
tioducato Messages postés 29 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bien sur qu’il y a des dettes , mais qui en ai responsable sachant que je refuserais l’héritage si on me le propose
0
Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 901 > tioducato Messages postés 29 Statut Membre
 
C'est bien ma réponse, refusez l'héritage surtout s'il y a des dettes.

Si son fils fait pareil, les dettes resteront en l'état et les créanciers (l'Etat) ne seront jamais payés.
0
tioducato Messages postés 29 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour vos réponses
Vous me rassurez ,
Bonne fin d’année à vous
Cordialement
0
Ulysse5818 Messages postés 15501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 901 > tioducato Messages postés 29 Statut Membre
 
:-)
0

Discussions similaires

Aide pour surendettement
xena_579 -
Nico -

39 réponses
Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses
recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse