Dettes impôts

Résolu

tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 - 25 déc. 2020 à 15:58
tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 - 26 déc. 2020 à 17:36

Bonjour, mon frère est décédé célibataire et sans parents
En laissant une dette fiscal importante .
Sachant qu'il n'y a aucun héritage et que son fils unique est insolvable .
Suis je responsable de sa dette vis a vis des impôts ?

Merci de votre aide

Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967
25 déc. 2020 à 16:30

Non, si vous refusez l'héritage.

Réponse 2 / 2

tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023
25 déc. 2020 à 17:19

Mais il n' y rien a hériter

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967
25 déc. 2020 à 17:36

Si, les dettes...

tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
25 déc. 2020 à 18:47

Bien sur qu’il y a des dettes , mais qui en ai responsable sachant que je refuserais l’héritage si on me le propose

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967 > tioducato Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023
25 déc. 2020 à 18:54

C'est bien ma réponse, refusez l'héritage surtout s'il y a des dettes.

Si son fils fait pareil, les dettes resteront en l'état et les créanciers (l'Etat) ne seront jamais payés.

Merci beaucoup pour vos réponses
Vous me rassurez ,
Bonne fin d’année à vous
Cordialement

:-)

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