Non payé
Jack
-
25 déc. 2020 à 12:25
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 25 déc. 2020 à 20:53
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 25 déc. 2020 à 20:53
5 réponses
djivi38
Messages postés
51306
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
15 115
25 déc. 2020 à 16:56
25 déc. 2020 à 16:56
bonjour,
quel intérêt de vouloir mettre le compteur d'électricité à son nom puisqu'il occupe gratuitement votre logement que provisoirement ?
cdt.
quel intérêt de vouloir mettre le compteur d'électricité à son nom puisqu'il occupe gratuitement votre logement que provisoirement ?
cdt.
Ulysse5818
Messages postés
11742
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
4 963
25 déc. 2020 à 17:38
25 déc. 2020 à 17:38
Il veut s'incruster et de ce fait pourra prouver son bail oral...même s'il est logé gracieusement.
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
137
25 déc. 2020 à 20:53
25 déc. 2020 à 20:53
Du moment qu'il n'y a pas de contre partie, notamment financiére, il n'y a pas bail.
Ravi au passage de constater que le principe du bail verbal est acquis (!).
Dans ce type de situation, il est indiqué d'établir ce que l'on nomme un contrat de prêt à usage. Il n'y a pas de formalisme précis, ce que vous avez fait est déja un début. Mais cela peut etre utile vis à vis notamment des administrations, à commencer par les impots afin de démontrer qu'il n'y a pas de loyer.
Pour les assurances, s'il habite sans vous, il a la qualité de locataire et devrait s'assurer en son nom. Idem taxe habitation le cas échéant.
Et, bien sur, pour répondre plus directement à votre question, il est seul responsable, notamment financiérement, des contrats, comme l'edf, qu'il souscrit.
Ravi au passage de constater que le principe du bail verbal est acquis (!).
Dans ce type de situation, il est indiqué d'établir ce que l'on nomme un contrat de prêt à usage. Il n'y a pas de formalisme précis, ce que vous avez fait est déja un début. Mais cela peut etre utile vis à vis notamment des administrations, à commencer par les impots afin de démontrer qu'il n'y a pas de loyer.
Pour les assurances, s'il habite sans vous, il a la qualité de locataire et devrait s'assurer en son nom. Idem taxe habitation le cas échéant.
Et, bien sur, pour répondre plus directement à votre question, il est seul responsable, notamment financiérement, des contrats, comme l'edf, qu'il souscrit.
Ulysse5818
Messages postés
11742
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
4 963
25 déc. 2020 à 12:53
25 déc. 2020 à 12:53
Bonjour,
Les factures seront à son nom (le contrat) et vous ne serez jamais tenu responsable des impayés.(sauf si vous êtes garant).
Par contre si vous voulez le remettre à votre nom, il faudra payer.
Les factures seront à son nom (le contrat) et vous ne serez jamais tenu responsable des impayés.(sauf si vous êtes garant).
Par contre si vous voulez le remettre à votre nom, il faudra payer.
Ulysse5818
Messages postés
11742
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
4 963
>
Jack
25 déc. 2020 à 13:23
25 déc. 2020 à 13:23
Et le prénom..
Jack
>
Ulysse5818
Messages postés
11742
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
25 déc. 2020 à 19:42
25 déc. 2020 à 19:42
Non pas le même prénom
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 déc. 2020 à 17:12
25 déc. 2020 à 17:17
25 déc. 2020 à 17:19
25 déc. 2020 à 18:46
Le problème viendrait que tout locataire est, à tout moment, en droit d'exiger (= sans possibilité de refus de la part du propriétaire), un bail écrit... encore faut-il qu'il paye un loyer, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.
Donc, comme je présume aussi qu'il mijote de pouvoir devenir votre "locataire", attention à ne jamais établir un bail écrit de façon à ce qu'il ne puisse pas se dire "locataire" : pour le moment, il est "locataire à titre gratuit" (et pas "locataire" tout court), ce qui ne lui confère "aucun droit ni titre" sur votre logement... restez méfiant... et rappelez-lui peut-être qu'il est dans votre logement provisoirement et qu'il devra partir dès que... dès que le pourquoi de votre gentillesse sera atteint (par exemple : dès qu'il aura une meilleure situation financière, dès qu'il aura trouvé un travail, dès que son divorce sera prononcé, ... etc.)
Modifié le 25 déc. 2020 à 18:52
Si ça ne concerne pas le post 9, oubliez cette phrase.