Non payé

Jack - 25 déc. 2020 à 12:25
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 25 déc. 2020 à 20:53
Bonjour,

Un membre de ma famille occupe ma maison à titre gracieux et de façon provisoire. Il veut mettre le compteur électrique à son nom( car à mon nom) , mais si toutefois il ne paye pas ses factures ou qu'on lui coupe l'électricité. À son départ devrais-je m'a m'acquitter de ses factures impayées et faire remettre le compteur électrique à ma charge ?
Je vous remercie

5 réponses

djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 15 398
25 déc. 2020 à 16:56
bonjour,

quel intérêt de vouloir mettre le compteur d'électricité à son nom puisqu'il occupe gratuitement votre logement que provisoirement ?

cdt.
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
25 déc. 2020 à 17:12
Peut être qu'il a l'intention que cela ne soit pas provisoire
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Je me pose la question justement
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Je m'interroge justement oui
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djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 15 398 > Jack
25 déc. 2020 à 18:46
Mais pour qu'il puisse prouver qu'il y a un "bail verbal", il faudrait d'abord qu'il puisse prouver qu'il est "locataire" = qu'il paye un loyer. Des factures seules d'électricité ne seraient pas suffisantes (on a eu ce même sujet sur le forum il n'y a pas très longtemps et je rapporte les propos dits).
Le problème viendrait que tout locataire est, à tout moment, en droit d'exiger (= sans possibilité de refus de la part du propriétaire), un bail écrit... encore faut-il qu'il paye un loyer, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.
Donc, comme je présume aussi qu'il mijote de pouvoir devenir votre "locataire", attention à ne jamais établir un bail écrit de façon à ce qu'il ne puisse pas se dire "locataire" : pour le moment, il est "locataire à titre gratuit" (et pas "locataire" tout court), ce qui ne lui confère "aucun droit ni titre" sur votre logement... restez méfiant... et rappelez-lui peut-être qu'il est dans votre logement provisoirement et qu'il devra partir dès que... dès que le pourquoi de votre gentillesse sera atteint (par exemple : dès qu'il aura une meilleure situation financière, dès qu'il aura trouvé un travail, dès que son divorce sera prononcé, ... etc.)
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Ulysse5818 Messages postés 12338 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 5 283 > djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024
Modifié le 25 déc. 2020 à 18:52
S'il y a une partie en réponse au post 9, j'ai écrit bail ORAL et non verbal.

Si ça ne concerne pas le post 9, oubliez cette phrase.
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Ulysse5818 Messages postés 12338 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 5 283
25 déc. 2020 à 17:38
Il veut s'incruster et de ce fait pourra prouver son bail oral...même s'il est logé gracieusement.
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J'ai du mal à imaginer que l'on puisse être calculateur à ce point quand même.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 139
25 déc. 2020 à 20:53
Du moment qu'il n'y a pas de contre partie, notamment financiére, il n'y a pas bail.
Ravi au passage de constater que le principe du bail verbal est acquis (!).
Dans ce type de situation, il est indiqué d'établir ce que l'on nomme un contrat de prêt à usage. Il n'y a pas de formalisme précis, ce que vous avez fait est déja un début. Mais cela peut etre utile vis à vis notamment des administrations, à commencer par les impots afin de démontrer qu'il n'y a pas de loyer.
Pour les assurances, s'il habite sans vous, il a la qualité de locataire et devrait s'assurer en son nom. Idem taxe habitation le cas échéant.
Et, bien sur, pour répondre plus directement à votre question, il est seul responsable, notamment financiérement, des contrats, comme l'edf, qu'il souscrit.
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Ulysse5818 Messages postés 12338 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 5 283
25 déc. 2020 à 12:53
Bonjour,

Les factures seront à son nom (le contrat) et vous ne serez jamais tenu responsable des impayés.(sauf si vous êtes garant).

Par contre si vous voulez le remettre à votre nom, il faudra payer.
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Je vous remercie. Je devrais payer pour remettre le compteur à mon nom oui, mais faudra-t-il avant que je m'acquitte de ses factures impayées étant donné que nous avons le même nom ?
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Ben non ....
Chacun ses dettes....
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Ulysse5818 Messages postés 12338 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 5 283 > Jack
25 déc. 2020 à 13:23
Et le prénom..
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Jack > Ulysse5818 Messages postés 12338 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024
25 déc. 2020 à 19:42
Non pas le même prénom
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