Quotient familial et droits

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24 décembre 2020
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 jojo -
Bonjour, Après calcul du quotient familial il s’élève à 248€ et pour le mois de décembre y’a écrit prestations sans droit montant de vos droit 187,01€ pour le mois de décembre je comprend plus rien si quelqu’un peut m’aider merci

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26 janvier 2021
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Bonjour le quotient familial sera uniquement a calculer il n est pas versé .le paiement de décembre s effectuera le 5 janvier ,l apl je pense vu le montant?
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24 décembre 2020

Non pas lapl vu que je vis chez mes parents c’est pour cela je comprend plus rien pour le mois de décembre ya écrit prestation sans droit , montant de vos droits 187,01€ pour le mois de décembre , en gros je vais toucher que 187€ après le calcul du quotient familial c’est sa ?
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26 janvier 2021
910 >
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Oui si vos droits sont de 187 vous aurez 187 euro début janvier
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24 décembre 2020

Sans aucune info sur la nature de cette prestation, je doute que vous obteniez réponse...
quelle prestation : le RSA ???
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24 décembre 2020

si vous étiez au chaumage et pas droit aux ass , il faut connaitre quel mois vous n'avez rien touché en septembre avez vous touché la fin des ARE car ils payent toujours un mois en retard
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24 décembre 2020
> jojo
Fin du chômage était le 31 août mardi 1 septembre j’ai toucher mes dernier allocation chômage , et vers le 20 septembre 2020 je me suis inscrit à la caf et la caf le 28/09/2020 m’a versé 497,01€ Et après j’ai étais que payer le 5 du mois
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24 décembre 2020

La marche normale :
inscrit le 20septembre ( c'est le mois qui compte , n'importe quel jour ) , vous avez déclaré juin juillet aout le premier rsa est paye octobre novembre et décembre les 3 mois pareil calculé a partir de la moyenne des 3 mois déclarés . en principe le 5 du mois pour tout le monde sauf exception et c'est recalé par la suite le 5 de chaque mois .
En décembre vous avez déclaré vos dernières allocation du premier et du 20 septembre ,et 0 en octobre et 0 en novembre ensuite vous allé toucher t le 5 janvier , février et mars ce qui a été calculé en septembre octobre et novembre
c'est décalé pour simplifier de 4 mois .
pour vous , je ne comprend pas mais il y a un problème
principe de calcul , on enlève tous les revenus au RSA de base , sauf si vos revenus sont coupés alors vous bénéficiez de la neutralisation . la neutralisation consiste de la part de la CAF de ne pas compter les derniers revenus . donc quand vous avez déclaré en septembre le RSA , ils vous ont appliqué la neutralisation , mais ils se sont appercus que vous avez toucher encore en septembre donc ils ont pensé qu'il ont fait une erreur en appliquant la neutralisation .
mais ils sont dans l'erreur , ils doivent aussi neutraliser les revenus de septembre et ça arrive tout le temps .
si vous ne comprenez pas tout posez les questions précises . si la CAF ne comprend pas faites un recours par lettre recommandée au président du consel départemental )
Ci joint l'article du code de l'action sociale et des familles ( avoir sur légifrance sur internet)

Article R262-13

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
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24 décembre 2020
> jojo
je vais les appeler prochainement je vous tiendrai au courant , je vous remercie beaucoup , compliqué à comprendre Jvai voir avec la caf j’espère qu’il verront leur erreur bonne soirée
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