chômage partiel et fermeture magasin non essentiel ? Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Chômage partiel et COVID 19
Bonjour, 
Ma petite fille a fini ses études en juillet 2019. (BTS + licence pro).
En août (vendanges). Septembre octobre 2 CDD (de 15 j) en renfort dans des magasins (dans le domaine du sport et donc « non essentiels »). Le 2ème CDD de renfort a été interrompu par le 2ème confinement. Elle n’a donc travaillé qu’une semaine.
Depuis le 12 décembre elle a commencé un CDD (35h/semaine) jusqu’au 31 mars2021, toujours dans un magasin d’articles de sport. (Magasin non essentiel)
La conjoncture lui fait appréhender un troisième confinement d’ici janvier. Ma question a-t-elle droit au chômage partiel si la fermeture de ce type de magasins est une  nouvelle fois décidée ?  Pour ma part je serais tenté de dire non puisqu’elle n’a pas cotisé aux Assédic, étant étudiante jusqu’en juillet 2020 et n’ayant pas eu l’occasion d’avoir des « job » d’été..
Je pose, malgré tout, la question car j’ignore tout des conditions d’attributions du chômage partiel. 
Dans l’affirmative à quelle hauteur le chômage partiel est-il rémunéré dans cette catégorie de magasins non essentiels
Dans la négative peut-elle prétendre a une autre aide de l’état ? ce dont je doute fort.  Elle aura 23 ans en mars 2021. 
Je vous remercie par avance.

nenuphar. · Answer

Bonjour,

un CDD (35h/semaine) jusqu’au 31 mars2021 : l'employeur ne peut pas rompre le cdd avant son terme sauf dans certains cas précis que vous trouverez dans le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-cdd

L' indemnisation du  chômage partiel n'est pas versée par Pôle Emploi mais par l' employeur et votre petite fille a les même droits que les autres salariés.
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel
extrait : Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle.

Pour la rémunération : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503
onglet rémunération versée au salarié (sous réserves d'une évolution possible par décret)

Cdt

jb0144 · Answer

merci beaucoup pour la prompte réponse. Je m'aperçois que j'ai fait une erreur c'est en juillet 2020 qu'elle a terminé ses études et non pas en 2019. 
Ce qui me "préoccupait" c'était le fait qu'elle n'avais jamais cotisé aux Assédic et donc je pensais impossible une indemnisation. A priori, si je comprends bien votre réponse, cela ne rentre pas en considération. C'est quand même une nouvelle rassurante mais ce qui serait encore mieux c'est qu'il n'y ait pas de 3ème confinement. C'est une évidence.  
Encore merci pour ce forum où j'ai toujours trouvé des réponses claires

Chômage partiel et fermeture magasin non essentiel ?

2 réponses

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