Taxe habitation 2019
Verose59
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Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre -
Vincent356 Messages postés 399 Statut Membre -
Bonjour,
En 2018, j'ai eu droit à l'exonération de 30 % sur ma taxe d'habitation (loi Macron).
En 2019, les impôts n'ont pas déduit les 65 % auxquels j'avais droit. Je ne m'en suis aperçu qu'en 2020 et j'ai donc fait une réclamation sur leur site internet. Le 1er agent qui m'a répondu m'a dit qu'aucune erreur de leur part n'avait été faite. J'aurais pu laisser tomber mais étant sûre de moi, je fais une seconde réclamation (pas facile sur leur site car la 1ère réclamation étant archivée, on ne peut répondre sur le même message et devons recréer une nouvelle discussion et devons tout reprendre à zéro) en leur scannant mon avis d"imposition. Le 2ième agent reconnait l'erreur et me rembourse en août 2020.
J'ai du également faire une demande de remboursement de tous mes prélévements de l'année 2020 pour ma taxe d'habitation 2020 car je n'étais plus imposable. (je n'ai perçu aucun interêt moratoire).
La semaine dernière , je reçois un courrier des impôts me réclamant une partie de la taxe d'habitation 2019. Aprés vérification, je constate qu'effectivement ils m'ont fait un remboursement total de ma taxe d'habitation 2019 au lieu de 65 % de cette taxe.
Ma question est : suis-je obligée de les rembourser étant donné leurs erreurs cumulées ?
1ère erreur : erreur de calcul sur ma taxe d'habitation 2019
2ième erreur : 1er agent qui me dit que je n'ai droit à aucun remboursement
3ième erreur : 2ième agent qui me rembourse 100 % au lieu de 65 %
Je vous remercie pour votre aide
En 2018, j'ai eu droit à l'exonération de 30 % sur ma taxe d'habitation (loi Macron).
En 2019, les impôts n'ont pas déduit les 65 % auxquels j'avais droit. Je ne m'en suis aperçu qu'en 2020 et j'ai donc fait une réclamation sur leur site internet. Le 1er agent qui m'a répondu m'a dit qu'aucune erreur de leur part n'avait été faite. J'aurais pu laisser tomber mais étant sûre de moi, je fais une seconde réclamation (pas facile sur leur site car la 1ère réclamation étant archivée, on ne peut répondre sur le même message et devons recréer une nouvelle discussion et devons tout reprendre à zéro) en leur scannant mon avis d"imposition. Le 2ième agent reconnait l'erreur et me rembourse en août 2020.
J'ai du également faire une demande de remboursement de tous mes prélévements de l'année 2020 pour ma taxe d'habitation 2020 car je n'étais plus imposable. (je n'ai perçu aucun interêt moratoire).
La semaine dernière , je reçois un courrier des impôts me réclamant une partie de la taxe d'habitation 2019. Aprés vérification, je constate qu'effectivement ils m'ont fait un remboursement total de ma taxe d'habitation 2019 au lieu de 65 % de cette taxe.
Ma question est : suis-je obligée de les rembourser étant donné leurs erreurs cumulées ?
1ère erreur : erreur de calcul sur ma taxe d'habitation 2019
2ième erreur : 1er agent qui me dit que je n'ai droit à aucun remboursement
3ième erreur : 2ième agent qui me rembourse 100 % au lieu de 65 %
Je vous remercie pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Oui vous êtes obligé de rembourser. La prescription n'est pas encore intervenue pour la taxe d'habitation 2019.
Oui vous êtes obligé de rembourser. La prescription n'est pas encore intervenue pour la taxe d'habitation 2019.
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