Solde de tout compte suite à la démission

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Bonjour,

Suite à ma démission dans mon entreprise (CDI), je dois percevoir un solde de tout compte.
J'ai eu un préavis d'un mois, qui s'est terminé le 9 décembre 2020.

J'ai lu qu'à la fin de mon contrat, j'aurai du normalement avoir le solde ?

Légalement, jusqu'à quand l'entreprise peut me donner les documents du solde tout compte, ainsi que le paiement ?

Quels sont mes recours ?

J'ai contacté ce matin la RH de l'entreprise, et "il se renseigne pour connaitre les échéances des soldes de tout comptes" pour tout m'indiquer en réponse.

Merci pour vos retours, et merci de m'avoir lu.

Cordialement,

3 réponses

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Bonjour,

Il n'existe pas de délai fixé dans le marbre, il s'agit simplement d'un délai raisonnable.
Pour information la jurisprudence prévoyait que 7 jours, c'est trop tôt, mais 15 c'est trop long.
Mais cela ces décisions ont été prise avant le ralentissement de l'administratif que l'on connaît actuellement et au vu des jours fériés en ce moment, il ne sera pas possible d'obtenir quoi que ce soit pour l'instant.

La question que vous devez poser à l'employeur n'est pas de savoir jusqu'à quand il a le droit de faire les documents, mais simplement quand il va les établir. En lui posant ce genre de question, pour lui faite perdre encore plus de temps à rechercher une information et vous le ralentissez sur ces tâches.

CB
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22 décembre 2020

Oui oui, je comprends et je suis d'accord avec vous. C'est bien la question que j'ai posé ce matin, pour savoir quand est-ce qu'il allait établir ces documents.
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Sachez également que le solde de tous comptes est quérable et non portable, en clair vous devrez prendre rendez vous et aller le chercher, à moins que votre ex-employeur sympa ne vous l'envoie.
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