Commission logement social
Jessica
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djivi38 Messages postés 64874 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64874 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis passée 3 fois en commission pour un logement social.
J'ai eu comme réponse que j'étais suppléante n°1, 2 fois et pour la 3eme fois, suppléante n°2.
Existe-t-il une loi qui exige de loger une demandeur de logement social rapidement après 3 réponses défavorables par la commission ?
Je vous remercie d'avance pour toutes réponses.
Jessica.
je suis passée 3 fois en commission pour un logement social.
J'ai eu comme réponse que j'étais suppléante n°1, 2 fois et pour la 3eme fois, suppléante n°2.
Existe-t-il une loi qui exige de loger une demandeur de logement social rapidement après 3 réponses défavorables par la commission ?
Je vous remercie d'avance pour toutes réponses.
Jessica.
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