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Commission logement social

Jessica - 18 déc. 2020 à 10:19
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 déc. 2020 à 05:04
Bonjour,

je suis passée 3 fois en commission pour un logement social.

J'ai eu comme réponse que j'étais suppléante n°1, 2 fois et pour la 3eme fois, suppléante n°2.

Existe-t-il une loi qui exige de loger une demandeur de logement social rapidement après 3 réponses défavorables par la commission ?

Je vous remercie d'avance pour toutes réponses.

Jessica.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
19 déc. 2020 à 05:04
bonjour,

non, tant qu'il y aura des personnes jugées + prioritaires que vous... faudra attende ...
cdt.
0

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