Famille et dettes
Sunly
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14 déc. 2020 à 22:40
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 déc. 2020 à 09:47
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3 réponses
Utilisateur anonyme
14 déc. 2020 à 23:00
14 déc. 2020 à 23:00
Bonjour vous ne pouvez pas changer de nom, il sera toujours votre père, pour ce qu'il devienne handicapé, faut pas voir le noir, dans qu'à ses dettes, ce sont pas les vôtres
Bonjour,
Merci de votre réponse ! Je pense que c'est comme le covid, on ne le voit pas arriver. Ma maman ne la pas vu venir donc je préfère m'en assurer. Je me suis aussi renseigner pour changer de nom et cela est possible si les preuves sont concrètes comme l'absence de pensions etc...
Merci encore :)
Merci de votre réponse ! Je pense que c'est comme le covid, on ne le voit pas arriver. Ma maman ne la pas vu venir donc je préfère m'en assurer. Je me suis aussi renseigner pour changer de nom et cela est possible si les preuves sont concrètes comme l'absence de pensions etc...
Merci encore :)
Bonjour,
Je rectifie la réponse au dessus. Vous pouvez changer de nom de famille pour motif légitime. Pour cela il faut engager une procédure (très longue, la mienne a duré 4 ans), voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
L'abandon du père (ce qui était aussi mon cas) est un motif légitime.
Pour les autres questions, je ne pourrai pas vous donner de réponses mais je vous comprends...
Bon courage.
Je rectifie la réponse au dessus. Vous pouvez changer de nom de famille pour motif légitime. Pour cela il faut engager une procédure (très longue, la mienne a duré 4 ans), voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
L'abandon du père (ce qui était aussi mon cas) est un motif légitime.
Pour les autres questions, je ne pourrai pas vous donner de réponses mais je vous comprends...
Bon courage.
Bonjour
La peur n'évite pas le danger.
Changer de nom ne changera pas vos obligations et n'effacera pas votre lien de filiation.
Vous n'êtes pas responsable de ses dettes.
Tant qu'on ne vous demande rien, vous n'êtes tenue à rien.
Vous pourrez renoncer à sa succession quand il sera décédé.
Les preuves que votre mère a pu accumuler pour saisir le jaf afin de demander une pension si ses revenus lui permettaient d'en verser et pour la recouvrer vous permettront de saisir le juge pour être dispensée par le juge de votre obligation alimentaire, s'il venait à réclamer une pension ou de devoir contribuer au paiement de ses obsèques.
La peur n'évite pas le danger.
Changer de nom ne changera pas vos obligations et n'effacera pas votre lien de filiation.
Vous n'êtes pas responsable de ses dettes.
Tant qu'on ne vous demande rien, vous n'êtes tenue à rien.
Vous pourrez renoncer à sa succession quand il sera décédé.
Les preuves que votre mère a pu accumuler pour saisir le jaf afin de demander une pension si ses revenus lui permettaient d'en verser et pour la recouvrer vous permettront de saisir le juge pour être dispensée par le juge de votre obligation alimentaire, s'il venait à réclamer une pension ou de devoir contribuer au paiement de ses obsèques.
doris33
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17 déc. 2020 à 09:47
17 déc. 2020 à 09:47
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être dispensé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui (violence, abandon de famille...)."
Si vous avez des preuves que votre père ne s'est pas occupé de vous, réunissez-les. C'est ce dossier qui vous sera utile si votre père devait avoir besoin d'aide par exemple pour un placement en maison de retraite.
Non, même s'il devenait dépendant, vous n'auriez aucune obligation de vous occuper de lui. La seule obligation serait de l'aider financièrement à moins qu'un juge estime recevable le dossier cité plus haut.
Changer de nom n'a aucun intérêt, cela ne changerait pas le lien familial, il restera votre père.
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être dispensé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui (violence, abandon de famille...)."
Si vous avez des preuves que votre père ne s'est pas occupé de vous, réunissez-les. C'est ce dossier qui vous sera utile si votre père devait avoir besoin d'aide par exemple pour un placement en maison de retraite.
Non, même s'il devenait dépendant, vous n'auriez aucune obligation de vous occuper de lui. La seule obligation serait de l'aider financièrement à moins qu'un juge estime recevable le dossier cité plus haut.
Changer de nom n'a aucun intérêt, cela ne changerait pas le lien familial, il restera votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...