Information plue-value et indemnité locataire

LEBON97480 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
LEBON97480 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis un particulier et souhaite vendre une maison actuellement loué par bail commercial. Le locataire est d'accord de quitter les lieux en contrepartie d une indemnité de dédommagement ou d'éviction.

1) quelles démarches entreprendre vis à vis du locataire?
2) Les indemnités seront incluses dans le prix de vente . Seront- elles défalquées du prix de cession pour le calcul de la plue-value.
je vous remercie de votre aide .Lebon

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    1/Contactez un avocat pour rédiger un protocole d'accord.
    2/oui l'indemnité est déduite pour le calcul de la plus value ... mais pas les frais d'avocat.
    1
  2. LEBON97480 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bjr, Merci pour la réponse .
    Je ferai la démarche
    Cordialement

    lebon
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