Sujet Précédent Sujet Suivant

Information plue-value et indemnité locataire

LEBON97480 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2020 - Modifié le 14 déc. 2020 à 09:17
LEBON97480 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2020 - 14 déc. 2020 à 10:31
Bonjour,

Je suis un particulier et souhaite vendre une maison actuellement loué par bail commercial. Le locataire est d'accord de quitter les lieux en contrepartie d une indemnité de dédommagement ou d'éviction.

1) quelles démarches entreprendre vis à vis du locataire?
2) Les indemnités seront incluses dans le prix de vente . Seront- elles défalquées du prix de cession pour le calcul de la plue-value.
je vous remercie de votre aide .Lebon

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
14 déc. 2020 à 10:02
Bonjour,
1/Contactez un avocat pour rédiger un protocole d'accord.
2/oui l'indemnité est déduite pour le calcul de la plus value ... mais pas les frais d'avocat.
1
Réponse 2 / 2
LEBON97480 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2020
14 déc. 2020 à 10:31
Bjr, Merci pour la réponse .
Je ferai la démarche
Cordialement

lebon
0

Discussions similaires

Information préoccupante
Jeremy42300 -
ZetaPi -

12 réponses
mes locataires sont envahies par les souris
fleur -
Igor1 -

13 réponses