PEL clôturé sans préavis à la banque postale

Bonjour,

J'ai reçu vendredi dernier un courrier m'informant que mon PEL avait été clôturé en date du 3 décembre 2020 et mon argent mis sur un compte relais, sans plus d'explications et surtout sans aucun préavis.

Contrairement à beaucoup de clients, je n'ai jamais reçu de courrier postal ou de message dans mon espace personnel, m'informant de l'obligation NOUVELLE d'ouvrir un CCP pour continuer à faire mes virements, sous peine que mon PEL soit clôturé.

Le seul courrier reçu date de fin octobre pour m'informer, de la reconduction tacite de mon PEL et pour m'inviter à faire mon virement mensuel avant la mi novembre, afin de respecter les versements annuels minimums de 540€ sous peine que mon PEL soit fermé le 27 novembre. Mes virements étant générés automatiquement depuis un compte externe tous les 10 du mois, je ne me suis pas souciée de ce courrier et d'ailleurs mon dernier virement de l'année est bien intervenu avant la date anniversaire. Donc les conditions étaient respectées.

Je constate que nous sommes nombreux dont les PEL ont été fermé le 3 décembre sans préavis. La banque postale aurait modifié ses conditions générales au mois de Janvier et les clients auraient été prévenus de ce changement, effectif en mars 2020, par un message en encadré dans le relevé annuel de janvier 2020 + par un message dans l'espace en ligne précisant que sans contestation écrite dans un délai de 2 mois, cela vaut acceptation des modifications. Ce changement contraindrait les clients détenant un PEL à la poste, à ouvrir un CCP pour pouvoir continuer leurs virements réguliers.

Premièrement il apparaît bien dans le relevé du mois de Janvier un message succinct informant d'un changement des conditions générales, mais pour y avoir accès, une demande à son conseiller est nécessaire afin qu'il nous les envoie par mail sécurisé, ou en se rendant en agence (en période de confinement). Ces dernières n'étant pas en libre accès, ni jointe au relevé.

Deuxièmement je n'ai pour ma part jamais reçu dans mon espace client de message relatif à une quelconque modification des conditions générales, ni de courrier postal m'enjoignant à ouvrir un CCP.

J'imagine que la banque postale se couvre derrière cette modification des conditions générales inscrite sur nos relevés de Janvier 2020 et qu'il ne tenait qu'au client de mieux se renseigner. Cependant ces conditions n'auraient-elles pas dû être clairement et immédiatement accessibles ?

La loi n'oblige-t-elle pas les banques à informer le client au moins 2 mois à l'avance de la clôture d'un produit bancaire ? Dans ce cas, nous aurions tous dû recevoir le même courrier.

J'attends un retour de ma conseillère demain pour connaître les recours, bien que je ne fonde aucun espoir sur cette discussion. Je vais sûrement devoir faire appel à leur médiateur.

Je ne compte pas en rester là mais je suis novice en la matière, donc si vous avez des retours ou des conseils, je vous serai infiniment reconnaissante de bien vouloir les partager.

Merci à vous.

Angie