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Jugement séparation

Jeremunegu - 11 déc. 2020 à 20:02
 Jeremunegu - 11 déc. 2020 à 21:41
Bonjour,

Je passe en jugement mardi concernant une séparation de Juillet 2018.

Nous nous sommes mis d'accord sur la pension alimentaire en Octobre 2019, par rapport à mes revenus de l'époque, et à ceux de la mère.

Je reçois un mail ce jour indiquant la rétroactivité de la pension.

Cela veut dire quoi? Que je dois verser en fonction des revenus de 2019 ou bien lui verser ce que je devais lui verser depuis Octobre 2019 ? La rétroactivité concerne la somme ou la départ des versements? Car je pensais que c'était au jugement définitif que la pension devait être versée.

Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
C73000 Messages postés 179 Date d'inscription vendredi 24 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2021 102
11 déc. 2020 à 20:16
Bonsoir que vous devez lui versé la pension que vous lui deviez depuis octobre 2019.cdt
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Jeremunegu
11 déc. 2020 à 20:29
Vous êtes sûrs? On ne m'a précisé à aucun moment que je devais verser la pension au moment de la demande de jugement. Sinon bien-sûr que je l'aurais versé
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Jeremunegu
11 déc. 2020 à 20:36
Mais c'est en une fois? Ou je peux m'arranger avec la mère?
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Réponse 2 / 6
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 473
11 déc. 2020 à 21:11
Vous avez reçu un mail de qui ?
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Jeremunegu
11 déc. 2020 à 21:14
De l'avocat de mon ex compagne, en me précisant ce qui allait être jugé durant cette audition. Autorité de la part des 2 parents, que je l'ai tant de week-end etc. Et qu'au moment de la demande de jugement j'avais telle situation professionnelle etc. Et que la pension de 120€ était à donner de façon rétroactive. Donc Est-ce la somme qui est de façon rétroactive ou bien le versement?
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Réponse 3 / 6
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 473
11 déc. 2020 à 21:18
Pour l'instant rien n'est rétroactif puisqu'il n'y a pas de jugement et que vous ne passez devant le JAF que mardi donc à moins que l'avocat ait des dons de voyance, il ne sait pas ce que va ordonner le JAF.
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Jeremunegu
11 déc. 2020 à 21:22
Je cite "Conformément aux dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil, Madame SOLOHUB sollicite que lui soit versée une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’un montant mensuel de 120 € et ce de manière rétroactive à compter du 28 octobre 2019 (date du dépôt de la Requête). "
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Jeremunegu
11 déc. 2020 à 21:28
Si on lit l'article 373-2-2 il est indiqué que c'est par décision de justice.
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Réponse 4 / 6
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 473
11 déc. 2020 à 21:28
ça j'ai bien compris ce qu'il demandait mais ce n'est pas à l'avocat de décider. La rétroactivité d'une pension est décidée par un JAF, pas par la partie adverse donc vous envoyez ce mail à votre avocat et vous ne faites rien.
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Jeremunegu
11 déc. 2020 à 21:30
Je n'ai pas d'avocat, car à partir du moment où l'on s'était mis d'accord sur la somme que je devais verser et sur les autres modalités, je n'estimais pas avoir besoin de défense. Je n'ai juste pas eu l'information si cette pension devait être versé à partir du jugement ou à partir de la demande, chose que je n'avais jamais entendu parler avant. Nous étions juste pacsés
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 473
11 déc. 2020 à 21:32
Tant que vous n'avez pas le jugement, vous ne payez rien et vous ignorez cet email.

Pourquoi est-ce que vous n'avez pas payer de pension depuis 2 ans et demi ?
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Jeremunegu
11 déc. 2020 à 21:35
Ben j'ai participé à mon niveau quand j'avais la garde de mon fils, je paye sa cantine, je le nourris quand il vient, je lui achète des habits, fournitures scolaires, jeux etc. Je ne lui ai rien donné car je pensais qu'il fallait attendre le jugement définitif fixant le versement mensuel. Et parce que je participe aux frais que j'estime Indispensables. Sinon j'aurais versé bien avant si je savais qu'il ne fallait pas attendre le jugement
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Réponse 6 / 6
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 473
11 déc. 2020 à 21:39
Le problème, c'est que vous n'avez pas d'avocat et que celui de Madame va vous descendre en flèche pour obtenir la rétroactivité.
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Jeremunegu
11 déc. 2020 à 21:41
C'est ce que je me suis dit, et ma naïveté innée m'a fait croire que je n'avais pas d'intérêt à en prendre un car nous étions d'accord sur tout
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