Empiètement tuiles voisins
EMI5281
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Modifié le 11 déc. 2020 à 14:13
EMI5281 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2020 - 14 déc. 2020 à 17:15
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7 réponses
Bonsoir
Quelle est la qualité des relations de vos parents avec leurs voisins?
En l'espèce, il y a une faute lourde de l'entreprise, mais vos voisins sont en tant que maître d'ouvrage à la même enseigne.
Vous prévenez les voisins en leur indiquant qu'ils doivent répercuter l'information vers l'entreprise et que la sanction judiciaire est la démolition de la partie qui empiète.
Ensuite attendez les réactions. Si aucune réaction, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier, sauf si cet empiètement ne vous dérange pas ou ne vous cause aucun préjudice.a vous de voir.
Quelle est la qualité des relations de vos parents avec leurs voisins?
En l'espèce, il y a une faute lourde de l'entreprise, mais vos voisins sont en tant que maître d'ouvrage à la même enseigne.
Vous prévenez les voisins en leur indiquant qu'ils doivent répercuter l'information vers l'entreprise et que la sanction judiciaire est la démolition de la partie qui empiète.
Ensuite attendez les réactions. Si aucune réaction, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier, sauf si cet empiètement ne vous dérange pas ou ne vous cause aucun préjudice.a vous de voir.
11 déc. 2020 à 14:47
11 déc. 2020 à 14:49
Cdlt
Modifié le 11 déc. 2020 à 14:50