Empiètement tuiles voisins

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Bonjour,
Je me permets de vous contacter.. , les voisins de mes parents ont fait changer toutes les tuiles de leurs de toit ( ce sont 2 maisons acollées) et les ouvriers se sont permis de retirer des tuiles du toit de la maison de mes parents, il y a un empiètement de 30/40 cm, cela est flagrant lorsque l'on regarde la ligne du mur de la maison.. Alors que faut il faire SVP.. Merci

7 réponses

Bonsoir
Quelle est la qualité des relations de vos parents avec leurs voisins?
En l'espèce, il y a une faute lourde de l'entreprise, mais vos voisins sont en tant que maître d'ouvrage à la même enseigne.
Vous prévenez les voisins en leur indiquant qu'ils doivent répercuter l'information vers l'entreprise et que la sanction judiciaire est la démolition de la partie qui empiète.
Ensuite attendez les réactions. Si aucune réaction, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier, sauf si cet empiètement ne vous dérange pas ou ne vous cause aucun préjudice.a vous de voir.
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14 décembre 2020

Merci de votre retour, les relations s'en tiennent aux minimum "cordial". Je suis d'accord sur le fait qu'il y a faute de l'entreprise, et aussi des voisins car il semblerait qu'ils n'aient pas fait de demande de travaux. Pourquoi dites vous que mes parents sont à la même enseigne "en tant que maître d'œuvre"?
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14 décembre 2020

" vos voisins sont en tant que maître d'ouvrage à la même enseigne. "

Cdlt
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14 décembre 2020

Vous avez mal lu ma réponse s"agissant du maître d'ouvrage.
Bonjour

La qualité de la photo n'est pas extraordinaire pour se faire un avis définitif, mais "l'empietement" ne semble pas récent si l'on en juge par la couleur du mur situé juste sous l'empietement en question.
techniquement, il est étonnant que des charpentiers couvreurs se soient emmerdouilles à créer une arase après avoir enlevé des tuiles chez le voisin quand il leur suffisait de reposer à l'identique; sans compter le solin en plus.

Vous êtes sûr et certain de la nouveauté de la chose?
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14 décembre 2020

Bonjour. Oui tout à fait certaine. Et le toit à été refait la semaine dernière. On voit clairement "l'empietement"sur la photo. Comment ce fait il que leur toiture ne suive pas la ligne de propriété, comme la petite véranda à gauche de la photo ?
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Ils ont raccourci la gouttière aussi ?
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14 décembre 2020

Bonjour, je sais pas.. Je ne peux pas l'affirmer à 100%
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14 décembre 2020

Si vous n'êtes pas sûre à 100%, vous ne pouvez alors pas plus l'être pour l'empietement...
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14 décembre 2020
> Diverker
Cher Diverker, alors que me conseillez vous ?? Mon papa de 80 ans à clairement vu les ouvriers enlever toute une largeur de tuile sur le toit, mais bon peut-être est il sénile à son âge et qu'il n'est pas sur à 100%. Je réitère ma question dans ce cas là comment ce fait il que la toiture des voisins ne suive pas la ligne de propriété des maisons?
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14 décembre 2020

Comment pourrais-je répondre à cette question à l'appui d'une malheureuse photo?
Vous avez peut-être raison et la limite apparente plaide en votre faveur.
la cohérence d'un chantier militerait pour le contraire.

En droit, la réponse est simple; démontrer où se situe la limite de propriété.
si empietement il y a, il devra être démoli aux frais du voisin (il est imprescriptible).
sauf si le voisin apporte la preuve (certifiée) d'un accord.

La preuve incontestable de la position d'une limite est le bornage contradictoire fait par un géomètre expert.
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25 janvier 2021
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Et puis tâchez donc de ressortir d'anciennes photos où l'on voit les deux toits.
Vous y verrez peut-être que la situation est ainsi depuis très longtemps.
Ce qui, certes, ne la légalise pas forcément mais limiterait certainement les inquiétudes des uns et des autres.

Parce que quand on voit que la gouttière et les tuiles noires de vos parents ne vont pas jusqu'à le limite apparente de propriété, c'est à dire au niveau des tôles ondulées en plastique, des interrogations subsistent extrêmement.

Les ouvriers n'auraient en effet pas pris la peine lourde de modifier la toiture en sciant des liteaux pour prolonger ceux du voisin, idem pour l'arbalétrier et un ou deux chevrons, raccourcir la gouttière sans même la démonter, etc.

Demandez donc l'avis d'un couvreur de votre choix pour qu'il vous explique....
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14 décembre 2020
> Diverker
Oui très bonne idée ! Merci.. J'ai trouvé sur Google map une photo du devant des maisons avant travaux..
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14 décembre 2020

On remarque clairement que la dernière tuile faîtière de la maison de mes parents va jusqu'à la cheminée des voisins. En comparaison avec celle des travaux du toit fait les ouvriers ont coupée cette tuile sur presque la totalité.
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14 décembre 2020

Le faitage semble avoir été relevé, mais c'est peut-être un effet de parallaxe.
si c'est l'ensemble de la toiture (ou plutôt de la couverture) qui a été relevé, on est plus probablement dans le cadre de l'exhaussement d'un mur mitoyen que dans celui d'un empietement.
techniquement, cela s'explique alors que je ne vois aucun intérêt à aller empiéter sur le fonds voisin.
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14 décembre 2020

Il est quand même aussi un peu délicat de se faire une idée correcte, vu que cette photo est prise depuis l'autre côté des maisons ....
Ce qui, certes, ne la légalise pas forcément mais limiterait certainement les inquiétudes des uns et des autres. 

ce qui legaliserait la chose serait de constater que n'existe qu'un seul mur, dans lequel la charpente de la maison de gauche viendrait s'encastrer; Le mur peut parfaitement être mitoyen...
s'il y a empietement, il y avait nécessairement 2 murs distincts, la toiture du voisin ne pouvant tenir avec des petits ballons...
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14 décembre 2020

Photos avant travaux
Bonjour un petit retour sur ce sujet. Donc pour commencer, pas de déclaration de travaux j'ai eu confirmation de la mairie, donc cela commence bien..Il n'y a absolument pas de mitoyenneté, ou de mûrs mitoyen.. Il y a bien élévation de la toiture et EMPIÈTEMENT, c'est flagrant grâce aux photos avant travaux, la gouttière à effectivement été coupée, le bouchon est neuf encore avec étiquette ! Tuiles retirées, tavillonage coupé. La fête quoi.
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14 décembre 2020

Donc pour commencer, pas de déclaration de travaux j'ai eu confirmation de la mairie, donc cela commence bien..

ça ne concerne que l'administration...

Il n'y a absolument pas de mitoyenneté, ou de mûrs mitoyen.. Il y a bien élévation de la toiture et EMPIÈTEMENT, c'est flagrant grâce aux photos avant travaux

vous ne pouvez absolument pas conclure à un empietement au seul vu de ces photos, ni qu'il n'y a pas mitoyenneté.
ce n'est pas parce qu'auparavant, la jonction des toitures était localisée à un endroit que cela l'implique.
dans la situation antérieure, on voit clairement que les couvertures étaient sur le même plan; soit elles portaient chacune sur un mur différent, soit toutes 2 portaient sur le même mur.
si 2 murs, alors il ne peut qu'y avoir un joint apparent en façade; les photos ne le démontrent pas.
au contraire (et ça paraît logique en fonction de l'âge apparent de la construction) l'absence de joint démontre qu'un mur commun aux 2 logements les sépare et supportait les pannes de chaque toiture; ce mur est donc mitoyen.
dès lors, chacun des copropriétaires est en droit de l'exhausser et ce sur l'ensemble de sa surface.
cf article 658cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430024

Vous vous emballez beaucoup trop vite, sans prendre la peine de vérifier un minimum les choses...
et la vérification est facile;
le plus simple étant, quand même, de poser la question au voisin;
l'alternative étant de monter sur le toit et de soulever quelques tuiles pour vérifier le nombre de murs...
commencez déjà par ça avant de faire monter inutilement une mayonnaise.
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Donc voilà d'autres photos pour comparer, mes parents sont donc allés voir les voisins..qu'ils leurs ont dit d'aller voir l'entreprise...(comme si c'était à mes parents d'y aller franchement) Moi de mon côté je suis allée en mairie pour consulter l'autorisation de permis de construire.. C'était vite fait il n'y en a pas. Là, gros soucis d'urbanisme ! Un délégué devrait passer dans la semaine pour venir constater... Après je ne sais pas ce qu'il se passera...ou ce qu'il faudra faire.
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Il est vrai qu'au vu des nouvelles photos, il est permis de se poser des questions....

Vérifiez déjà bien avec un géomètre ou sur un PV d'arpentage existant où est la limite de propriété afin d'avoir une idée plus juste de la situation.

Ensuite, soit vous en parlez avec vos voisins et avec la mairie pour voir comment cela risque d'évoluer ; en principe, le maire devrait réagir officiellement puisqu'il y a absence de déclaration.

Enfin, si vraiment ça vous semble tourner en rond, par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai) pour rétablir la situation antérieure.

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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Bonsoir, d'accord vous me conseillez de me diriger par un géomètre. oui je vais commencer par là, car les voisins n'ont l'air de rien vouloir savoir.. Merci car mes parents et moi même sont un peu désemparés à vrai dire.. Et ne savont pas trop où nous diriger. Ce qu'il faut faire ou ne pas faire..
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