Déclaration tardive et exonération de taxe d'habitation ?
lHugo__
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Modifié le 10 déc. 2020 à 14:52
chris4554 - 10 déc. 2020 à 19:55
chris4554 - 10 déc. 2020 à 19:55
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3 réponses
Avant de renvoyer votre propre déclaration des revenus 2019, êtes-vous sûr de ne pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents?
Car vous ne pouvez-pas à la fois déclarer vos revenus et être rattaché à vos parents.
Et si vous êtes rattaché à vos parents, leurs revenus sont pris en compte dans le calcul de la th et si ces revenus dépassent le plafond, pas de dégrèvement possible.
Car vous ne pouvez-pas à la fois déclarer vos revenus et être rattaché à vos parents.
Et si vous êtes rattaché à vos parents, leurs revenus sont pris en compte dans le calcul de la th et si ces revenus dépassent le plafond, pas de dégrèvement possible.
lHugo__
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10 décembre 2020
Modifié le 10 déc. 2020 à 15:15
Modifié le 10 déc. 2020 à 15:15
Bonjour,
J'étais rattaché à mes parents en 2018 mais plus depuis 2019.
Voici le contenu du message qu'ils m'ont envoyé :
"Bonjour, Le dégrèvement de la taxe d'habitation est assujetti à une condition de revenu. Cependant, pour que des revenus puissent être pris en compte, une déclaration de revenu doit être déposée. Or sauf erreur de notre part, vous n'avez pas déposé votre déclaration 2020 (revenus 2019) et n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents. Afin de régulariser votre situation, vous trouverez en pièce jointe votre déclaration 2020 préremplie, à nous retourner dans les plus brefs délais. Cordialement."
Est-ce que cela peut mener à un remboursement de ce que j'ai payé en trop pour 2019 et 2020 ?
J'étais rattaché à mes parents en 2018 mais plus depuis 2019.
Voici le contenu du message qu'ils m'ont envoyé :
"Bonjour, Le dégrèvement de la taxe d'habitation est assujetti à une condition de revenu. Cependant, pour que des revenus puissent être pris en compte, une déclaration de revenu doit être déposée. Or sauf erreur de notre part, vous n'avez pas déposé votre déclaration 2020 (revenus 2019) et n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents. Afin de régulariser votre situation, vous trouverez en pièce jointe votre déclaration 2020 préremplie, à nous retourner dans les plus brefs délais. Cordialement."
Est-ce que cela peut mener à un remboursement de ce que j'ai payé en trop pour 2019 et 2020 ?
flocroisic
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10 déc. 2020 à 15:33
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bonjour
2019 : non puisque rattache au foyer fiscal de vos parents (revenus 2018)
2020 : oui puisque vous allez faire votre declaration de revenu 2019
2019 : non puisque rattache au foyer fiscal de vos parents (revenus 2018)
2020 : oui puisque vous allez faire votre declaration de revenu 2019
pendragon
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flocroisic
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Modifié le 10 déc. 2020 à 16:52
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"2019 : non puisque rattache au foyer fiscal de vos parents (revenus 2018)"
pourquoi non ? On peut recalculer la taxe en prenant en compte le RFR des parents, non ?
pourquoi non ? On peut recalculer la taxe en prenant en compte le RFR des parents, non ?
flocroisic
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10 déc. 2020 à 17:14
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La question etait sur le depot de sa declaration des revenus percus en 2019, declaration sans incidence sur la taxe d'habitation 2019 qui elle fonctionne avec les revenus 2018.
La taxe d'habitation 2019 qui fonctionne avec les revenus 2018, a du déjà dû prendre les revenus des parents donc pas d'allegements supplementaires.
D'ailleurs la liaison entre le foyer des parents et lHugo a ete déterminé puisque le message des impots reconnaits le non rattachement pour cete annee donc deja pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation de lHugo.
La taxe d'habitation 2019 qui fonctionne avec les revenus 2018, a du déjà dû prendre les revenus des parents donc pas d'allegements supplementaires.
D'ailleurs la liaison entre le foyer des parents et lHugo a ete déterminé puisque le message des impots reconnaits le non rattachement pour cete annee donc deja pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation de lHugo.
lHugo__
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10 déc. 2020 à 16:13
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Même si la déclaration est tardive cela n'apporte aucune pénalité ?
flocroisic
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10 déc. 2020 à 17:14
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10 % de 0 = 0 € donc pas de pénalité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2020 à 16:50
C'est très rarement vrai . Dans la plupart des cas, l'étudiant demande le recalcul de sa taxe en fournissant l'avis d'impôt de ses parents.
10 déc. 2020 à 19:55