Avant-propos : j'ai trouvé des discussions se rapprochant de mon sujet mais aucune n'y répondant vraiment.
Je suis chasseur immobilier indépendant (j'ai une auto entreprise) et suis rattaché à une agence par un contrat d'agent commercial. Je gagne donc uniquement de l'argent grâce aux commissions perçues par mes transactions et ne suis PAS titulaire de la carte T.
Imaginons que ma transaction génère 10.000 euros de commissions.
Et que nous partagions la commission en deux avec mon agence (50% pour l'agence, 50% pour l'agent commercial (moi)).
Après signature de l'acte authentique, l'agence encaisse les 10.000 euros de la part du notaire.
Soustrait 20% de TVA = 8.000€.
Et me reverse 4.000€.
Maintenant, en tant qu'auto entrepreneur, je ne suis pas assujetti à la TVA dans la limite de la franchise de base en TVA.
Me serait-il possible de trouver un schéma pour ne pas "perdre" cette TVA, par exemple :
1. Je facture ma part de commission au client directement, l'agence la sienne ?
2. Je facture ma part de commission au notaire directement, l'agence la sienne ?
→ (sachant que je ne possède pas la carte T...)
1 et 2bis : sinon puis-je facturer des honoraires de conseils sur transaction immobilière et ne pas rentrer dans le cadre de la carte T ?
3. Mon agence me reverse 5.000€, ne déclare que 1.000€ de TVA et explique au service des impôts pourquoi elle ne déclare que 1.000 et non pas 2.000 ?
Avant d'essayer de "ne pas perdre la TVA", il serait bon de savoir la calculer...
10.000€ TTC avec 20% de TVA n'ont jamais fait 8.000€ HT et 2.000€ de TVA...
Le calcul exact de se qui revient de votre poche avant déclaration sera le suivant:
10.000€/1,2=8333,33€ HT = 1.666,67€ de TVA.
Si vous prenez 50% du HT, vous toucherez 4.166,67€
Si vous ne souhaitez pas perdre cette TVA, il ne fallait pas prendre le statut fiscal de Micro-entreprise (Auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2016 pour info).
Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et le c...l de la crémière.
Comme le dit Gayomi, demandez un assujettissement à la TVA... mais cela ne changera rien au calcul final. Si vous facturez 5.000€ au client (en ayant la carte T) ou a votre agence et que vous redonnez 20%, il vous restera la somme identique de 4.166,67€...
Votre recherche de solution pour gratter la TVA me semble fort compromise et totalement dans l'impasse. Bienvenue dans le monde professionnel...
Me serait-il possible de trouver un schéma pour ne pas "perdre" cette TVA, par exemple : Entre autres lacunes, vous n'avez pas, semble-t-il, compris que la Tva est "transparente" en tant que professionnel. En étant assujetti, vous reversez celle que vous collectez et déduisez celle que vous payez. Il en est de même pour l'agence. La Tva ne peut pas être un "revenu".
Il ne s'agit pas pour nous de "se gausser", mais a vous de réfléchir un peu.
Vous êtes sur un forum de droit et finance, ne l'oubliez pas.
Vous cherchez a frauder et vous vous étonner de nos remarques qui pourraient vous piquer...
Votre question est très claire, vous cherchez à éviter de payer de la TVA alors que vous n'y êtes pas assujetti.
Pour rappel, être non-assujetti à la TVA veux dire que vous DEVEZ la PAYER sur vos fournitures, mais que vous ne pouvez pas la récupérer ni en facturer a vos clients.
Quand vous facturerez l'agence immobilière, vous aurez une facture HT. Le montant de TVA que facturera l'agence auprès de son client ne vous regarde en rien, car cette somme sera payée à 100% au Fisc, retranchée de la TVA déductible (frais et fournitures) de cette agence.
J'aurais aimé savoir s'il était possible de créer un flux directement du client à moi, qui ne suis pas assujetti à la TVA. C'est tout. Oui, en vous mettant en règle (Carte T) et en créant une VRAIE société avec une vraie comptabilité.
Vous avez créer une entreprise sous statut de micro (donc en gros vous êtes un simple particulier qui déclare des revenus autres que salarié) et vous souhaitez avoir des avantages qu'ont les VRAIES entreprises et VRAIES sociétés qui sont tenues à une comptabilité (bilan notamment) et des formations ou agréments ou expérience ou licence ou autorisation ou autres dont vous n'êtes aucunement tenu d'avoir.
Redescendez sur terre, vous êtes Micro-entrepreneur (statut initialement crée pour éviter le travail au noir), donc ne vous prenez pas pour une vraie société. Vous n'avez pas les même obligations ni les même charges de fonctionnement. Cessez donc de vouloir les avantages sans les inconvénients.
Lorsque d'autres VRAIS entrepreneurs lirons ce topic, certains risquent d'être moins tendre que Gayomi ou moi-même.
Ne vous en déplaise, j'ai la délicatesse d'étayer mes propos avec des exemples et des calculs justes.
Je peux comprendre que les mathématiques ne soient pas votre point fort, mais une division pour calculer un taux, cela est du niveau du CM2...
J'aurais aimé savoir s'il était possible de créer un flux directement du client à moi, qui ne suis pas assujetti à la TVA. C'est tout. Pour ne pas vous froisser, la réponse est courte : non.
Ce qu'il faut aussi comprendre c'est que la Tva, l'agence la reverse au fisc, elle ne peut donc pas aller dans votre poche.
