Agent commercial immobilier autoentrepreneur - TVA

Question

Bonjour, 

Avant-propos : j'ai trouvé des discussions se rapprochant de mon sujet mais aucune n'y répondant vraiment. 


Je suis chasseur immobilier indépendant (j'ai une auto entreprise) et suis rattaché à une agence par un contrat d'agent commercial. Je gagne donc uniquement de l'argent grâce aux commissions perçues par mes transactions et ne suis PAS titulaire de la carte T. 


Imaginons que ma transaction génère 10.000 euros de commissions.
Et que nous partagions la commission en deux avec mon agence (50% pour l'agence, 50% pour l'agent commercial (moi)). 

Après signature de l'acte authentique, l'agence encaisse les 10.000 euros de la part du notaire.
Soustrait 20% de TVA = 8.000€.
Et me reverse 4.000€.


Maintenant, en tant qu'auto entrepreneur, je ne suis pas assujetti à la TVA dans la limite de la franchise de base en TVA. 

Me serait-il possible de trouver un schéma pour ne pas "perdre" cette TVA, par exemple : 
1. Je facture ma part de commission au client directement, l'agence la sienne ?
2. Je facture ma part de commission au notaire directement, l'agence la sienne ?
→ (sachant que je ne possède pas la carte T...)

1 et 2bis : sinon puis-je facturer des honoraires de conseils sur transaction immobilière et ne pas rentrer dans le cadre de la carte T ?

3. Mon agence me reverse 5.000€, ne déclare que 1.000€ de TVA et explique au service des impôts pourquoi elle ne déclare que 1.000 et non pas 2.000 ? 

4. etc. 


Merci de vos retours et bonne journée à tous.

Gayomi · Answer

Vous n'avez pas envisagé la seule option qui convient, à savoir opter pour être assujetti à la Tva. Vous pourrez facturer la Tva et la récupérer.

Ventdest77 · Answer

Bonjour Ashen,

Avant d'essayer de "ne pas perdre la TVA", il serait bon de savoir la calculer...
10.000€ TTC avec 20% de TVA n'ont jamais fait 8.000€ HT et 2.000€ de TVA...

Le calcul exact de se qui revient de votre poche avant déclaration sera le suivant:
10.000€/1,2=8333,33€ HT = 1.666,67€ de TVA.
Si vous prenez 50% du HT, vous toucherez 4.166,67€

Si vous ne souhaitez pas perdre cette TVA, il ne fallait pas prendre le statut fiscal de Micro-entreprise (Auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2016 pour info). 
Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et le c...l de la crémière.

Comme le dit Gayomi, demandez un assujettissement à la TVA... mais cela ne changera rien au calcul final. Si vous facturez 5.000€ au client (en ayant la carte T) ou a votre agence et que vous redonnez 20%, il vous restera la somme identique de 4.166,67€...

Votre recherche de solution pour gratter la TVA me semble fort compromise et totalement dans l'impasse. Bienvenue dans le monde professionnel...

Cordialement,

Gayomi · Answer

Me serait-il possible de trouver un schéma pour ne pas "perdre" cette TVA, par exemple :
Entre autres lacunes, vous n'avez pas, semble-t-il, compris que la Tva est "transparente" en tant que professionnel. En étant assujetti, vous reversez celle que vous collectez et déduisez celle que vous payez. Il en est de même pour l'agence. La Tva ne peut pas être un "revenu".

Ashen · Answer

Je réfléchis en termes de flux. Ce-dernier va du client à moi en passant par l'agence qui me contracte et qui, elle, est assujettie à la TVA. 

J'aurais aimé savoir s'il était possible de créer un flux directement du client à moi, qui ne suis pas assujetti à la TVA. C'est tout.


Répondez-vous aux gens sur ce forum pour les informer ? Ou pour les utiliser comme faire-valoir ? 

Quel mépris affiché dans vos réponses... c'est dommage, le savoir ne devrait pas servir à se gausser, ni à conspuer. 


Merci tout de même j'imagine...

Bonne soirée à vous, 
Ashen.

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