Transformation hangar agricole en loft
Manu
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Bonjour,
Nous avons transformé un hangar agricole en maison nous avons demander électricité eau fausse septique tout à été accepté et nous payons des impôts locaux sauf que l on vient de passer au tribunal et l adjoind au maire qui en a fait une affaire personnel n as pas avisé le maire du coup on attends reponse du tribunal peut il nous faire detruire que l interieur comme le demande l avocat adeverse
Nous avons transformé un hangar agricole en maison nous avons demander électricité eau fausse septique tout à été accepté et nous payons des impôts locaux sauf que l on vient de passer au tribunal et l adjoind au maire qui en a fait une affaire personnel n as pas avisé le maire du coup on attends reponse du tribunal peut il nous faire detruire que l interieur comme le demande l avocat adeverse
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2 réponses
Bonjour,
Pas très clair tout ça. Du coup j'ai une question: avez vous transformé le hangar en loft après en avoir reçu l'autorisation par la mairie ?
Si ce n'est pas le cas vous avez commis une infraction, laquelle constitue un délit qui peut faire l'objet de sanctions pénales. Et ce sera d'autant plus un délit si la zone dans laquelle se trouve ce hangar interdit ce type de changement de destination
C'est la mairie qui a saisi le tribunal ?
sauf que l on vient de passer au tribunal et l adjoind au maire qui en a fait une affaire personnel n as pas avisé le maire du coup on attends reponse du tribunal
Pas très clair tout ça. Du coup j'ai une question: avez vous transformé le hangar en loft après en avoir reçu l'autorisation par la mairie ?
Si ce n'est pas le cas vous avez commis une infraction, laquelle constitue un délit qui peut faire l'objet de sanctions pénales. Et ce sera d'autant plus un délit si la zone dans laquelle se trouve ce hangar interdit ce type de changement de destination
C'est la mairie qui a saisi le tribunal ?
Manu
Nous avons demander à la mairie avant tout à été accepter et c l adjoind au maire qui a saisie tribunal pas la mairie et on paie taxe habitation il y avait déjà à l interieur une salle d eau nous avons juste ajouter 2 chambre et un salon cuisine ils demande pas de démolir le bâtiment mais juste interieur
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